Droit du partage
celalias
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait 2 ans que ma femme et moi nous entendons plus, j'ai quitté le domicile conjugal à sa demande plusieurs fois et suis revenu également à sa demande mais ca ne peux plus durer. Durant ces 2 ans j'ai moi-même financer les travaux de notre maison secondaire puisqu'elle se disait plus concernée.
Nous avons également un appartement que nous louons et dans lequel j'ai du également faire des travaux à ma charge.
Je ne lui ai jamais rien réclamé mais est ce que, si nous entamons la procédure de divorce, lors du partage, tous les frais engendrés sur ces biens sont déductibles de sa part si je fournis tous les justificatifs que c'est bien sur mon propre compte que tout a été payé ?
Je lui ai proposé de conservé la maison principale où on vit actuellement et que je conserve la maison secondaire puisque elle estime ne rien avoir à faire avec cette maison. Sachant que la maison principale équivaux en valeur à la maison secondaire +l'appartement pour lequel nous n'arrivons pas encore à statuer sur son devenir.
Nous continuons à payer ensemble les impôts locaux, la taxe d'habitation et la taxe foncière sur ces 3 biens
Merci pour vos éclaircissements
cdlt
Cela fait 2 ans que ma femme et moi nous entendons plus, j'ai quitté le domicile conjugal à sa demande plusieurs fois et suis revenu également à sa demande mais ca ne peux plus durer. Durant ces 2 ans j'ai moi-même financer les travaux de notre maison secondaire puisqu'elle se disait plus concernée.
Nous avons également un appartement que nous louons et dans lequel j'ai du également faire des travaux à ma charge.
Je ne lui ai jamais rien réclamé mais est ce que, si nous entamons la procédure de divorce, lors du partage, tous les frais engendrés sur ces biens sont déductibles de sa part si je fournis tous les justificatifs que c'est bien sur mon propre compte que tout a été payé ?
Je lui ai proposé de conservé la maison principale où on vit actuellement et que je conserve la maison secondaire puisque elle estime ne rien avoir à faire avec cette maison. Sachant que la maison principale équivaux en valeur à la maison secondaire +l'appartement pour lequel nous n'arrivons pas encore à statuer sur son devenir.
Nous continuons à payer ensemble les impôts locaux, la taxe d'habitation et la taxe foncière sur ces 3 biens
Merci pour vos éclaircissements
cdlt
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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes mariés sans contrat, tous les biens sont censés faire partie de la communauté, à moins que l un de vous ait payé des travaux ou autres avec des biens propres (héritage, donation).
Donc, partage sur la totalité. Après il vous appartient de vous mettre d accord sur le partage selon la valeur des biens.
Si vous êtes mariés sans contrat, tous les biens sont censés faire partie de la communauté, à moins que l un de vous ait payé des travaux ou autres avec des biens propres (héritage, donation).
Donc, partage sur la totalité. Après il vous appartient de vous mettre d accord sur le partage selon la valeur des biens.
"Elle me réclame "ma part" des impôts qu'elle a avancé de son compte (nous n'avons pas eu de compte commun en 28 ans de mariage). "
elle ne peut pas puisque l'argent avec lequel elle a payé est réputé "commun".
Tous les biens, tout l'argent sur les différents comptes au moment de la dissolution de la communauté doivent être partagés en deux, sauf tout bien ayant été acheté avec de l'argent "propre".
elle ne peut pas puisque l'argent avec lequel elle a payé est réputé "commun".
Tous les biens, tout l'argent sur les différents comptes au moment de la dissolution de la communauté doivent être partagés en deux, sauf tout bien ayant été acheté avec de l'argent "propre".
merci pour ces infos, elles vont me permettre de me défendre et pouvoir répondre à ses attaques incessantes sur l'argent.
Je suis obligé de subir et rester dans le domicile pour ne pas lui accorder le mariage pour abandon du foyer, elle aurait des témoignages que je suis parti alors que c'est elle qui m'a mis dehors à chaque fois. je n'ai jamais déménager de bien mis à part mes vêtements, tout le reste est dans notre maison secondaire dont elle profite durant les vacances, précisons le.
J'ai l'impression que ce divorce sera ma perte
Je suis obligé de subir et rester dans le domicile pour ne pas lui accorder le mariage pour abandon du foyer, elle aurait des témoignages que je suis parti alors que c'est elle qui m'a mis dehors à chaque fois. je n'ai jamais déménager de bien mis à part mes vêtements, tout le reste est dans notre maison secondaire dont elle profite durant les vacances, précisons le.
J'ai l'impression que ce divorce sera ma perte
J'ai tenté de la raisonner pour un divorce à l'amiable avec partage des biens, à son avantage selon moi mais bon mais elle n'entends rien.
Pensez vous que si le juge voit ma bonne fois, que ce divorce n'est qu'une "solution" puisqu'il n'y a plus d'entente, elle peut tout de même avoir gain de cause avec ces argument d'abandon de domicile ou autre ?
Pensez vous que si le juge voit ma bonne fois, que ce divorce n'est qu'une "solution" puisqu'il n'y a plus d'entente, elle peut tout de même avoir gain de cause avec ces argument d'abandon de domicile ou autre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour si rapide.
Nous avons fait construire cette maison durant le mariage avec un crédit commun donc pas sur des biens propres.
Elle me réclame "ma part" des impôts qu'elle a avancé de son compte (nous n'avons pas eu de compte commun en 28 ans de mariage).
Ce sont bien des charges communes et vu que j'ai couvert de mon compte tous les travaux sur la maison, est ce justifié en cas de divorce que je ne la "rembourse" pas ?