Démarches
Sissi
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19 nov. 2016 à 11:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 nov. 2016 à 12:45
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doris33
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3 mai 2024
16 552
19 nov. 2016 à 12:45
19 nov. 2016 à 12:45
Bonjour,
allez voir un avocat et un notaire sera nécessaire pour la dissolution de la communauté.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...