Récupération somme reçue en héritage
Hermelinde76400
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gehi Messages postés 11484 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 nov. 2016 à 20:38
gehi Messages postés 11484 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 nov. 2016 à 20:38
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2 réponses
gehi
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Modifié par gehi le 20/11/2016 à 19:06
Modifié par gehi le 20/11/2016 à 19:06
Bonsoir,
Que dit le contrat de mariage?
Sous quel régime est- il marié ?
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Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
Que dit le contrat de mariage?
Sous quel régime est- il marié ?
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21 nov. 2016 à 14:49
Tout d' abord merci à Gehi de sa réponse.
Il n' a pas été fait de contrat de mariage, je suppose que c'est la communauté réduite aux acquêts qui prévaut.
Bien cordialement
21 nov. 2016 à 19:53
21 nov. 2016 à 20:32
Merci à vous deux
Cordialement
21 nov. 2016 à 20:38
A+