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2 réponses
Bonjour,
votre partenaire de pacs devra une pension alimentaire pour vos enfants mais comme vous n'êtes pas mariés, vous ne pouvez pas demander de prestation compensatoire pour vous.
A qui est la maison ?
Si vous ne trouvez pas d'autre travail, vous pourrez faire la demande de RSA mais il faut savoir que toute entrée d'argent est déduite du RSA.
Vous avez mis votre message dans Divorce et vous parlez de démarches, donc il ne s'agit, vous le savez de divorce, et un pacs ne demande de démarches très compliquées pour être rompu.
Bien cordialement
votre partenaire de pacs devra une pension alimentaire pour vos enfants mais comme vous n'êtes pas mariés, vous ne pouvez pas demander de prestation compensatoire pour vous.
A qui est la maison ?
Si vous ne trouvez pas d'autre travail, vous pourrez faire la demande de RSA mais il faut savoir que toute entrée d'argent est déduite du RSA.
Vous avez mis votre message dans Divorce et vous parlez de démarches, donc il ne s'agit, vous le savez de divorce, et un pacs ne demande de démarches très compliquées pour être rompu.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que la question de la pension alimentaire peut être convenue entre nous ou devons nous obligatoirement être décidée par un juge en sachant que nous n'étions que pacsés ?