Démarches à suivre

Kaemjuic16 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 18:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 nov. 2016 à 06:34
Mon conjoint me quitte après 26 ans de vie commune (Pacs en 2007), 2 enfants 9 et 15 ans. Un prêt immobilier dont lui seul paye les traites, lui seul paye tout d'ailleurs car j'ai un travail de 4heures/semaine. Il a un bon salaire du reste. Je ne sais pas quoi faire comme démarche pour une possible pension alimentaire, les frais de scolarité, ... Nous avons décidé de vendre la maison mais après je vais me retrouver sans toit avec mes enfants et en recherche d'emploi.
Il est convenu que c'est moi qui garderait les enfants qu'étant donné son travail de commercial il aura les enfants un week-end sur deux. Mais je ne sais pas par quoi commencer afin que tout se passe pour le mieux entre nous.
Merci de vos aides

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 9/11/2016 à 18:20
Bonjour,

votre partenaire de pacs devra une pension alimentaire pour vos enfants mais comme vous n'êtes pas mariés, vous ne pouvez pas demander de prestation compensatoire pour vous.

A qui est la maison ?

Si vous ne trouvez pas d'autre travail, vous pourrez faire la demande de RSA mais il faut savoir que toute entrée d'argent est déduite du RSA.

Vous avez mis votre message dans Divorce et vous parlez de démarches, donc il ne s'agit, vous le savez de divorce, et un pacs ne demande de démarches très compliquées pour être rompu.

Bien cordialement
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La maison est à nous deux 50/50.
Est ce que la question de la pension alimentaire peut être convenue entre nous ou devons nous obligatoirement être décidée par un juge en sachant que nous n'étions que pacsés ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 nov. 2016 à 06:34
Il est toujours préférable de demander un jugement concernant le droit de visite et de garde, ainsi que la fixation de la pension alimentaire, afin de diminuer tout risque de conflit ultérieur. Mais ce n'est pas obligatoire.
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