Assurance-vie / Epouse, Maitresse .... qui recoit quoi ?
yassmar75
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 nov. 2016 à 15:25
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 nov. 2016 à 15:25
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6 réponses
Bonjour,
en 2007, Mon époux a changé la clause bénéficiaire et a mis à la place sa maitresse.
Les bénéfices de l'assurance vie sont maintenant pour la maitresse, puisque Monsieur la mise a votre place sur cette assurance.
en 2007, Mon époux a changé la clause bénéficiaire et a mis à la place sa maitresse.
Les bénéfices de l'assurance vie sont maintenant pour la maitresse, puisque Monsieur la mise a votre place sur cette assurance.
australe13
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19 nov. 2016 à 21:42
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Bonsoir
Le bénéficiaire de l'assurance de l'assurance en cas de décès est la personne désignée sur le contrat au moment du décès.
Le bénéficiaire de l'assurance de l'assurance en cas de décès est la personne désignée sur le contrat au moment du décès.
yassmar75
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18 mars 2017
20 nov. 2016 à 12:01
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Bonjour, merci pour vos réponses.
Ceci dit je n'ai pas compris, vu que la cour fé cassation dit que l'assurance vie au profit d'un tiers provoqué récompense z mon égard. Quel est ma quote part?
Je vous remercie d'avance.
Ceci dit je n'ai pas compris, vu que la cour fé cassation dit que l'assurance vie au profit d'un tiers provoqué récompense z mon égard. Quel est ma quote part?
Je vous remercie d'avance.
BmV
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20 nov. 2016 à 12:12
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L'assurance vie sera intégrée aux biens communs en cas de divorce ou de décès et réparti en conséquence.
Pour l'instant, il semblerait que ce ne soit pas encore le cas ....
Lire une excellente analyse juridique
ici >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/assurance-sous-regime-communautaire-attribution-14659.htm
Pour l'instant, il semblerait que ce ne soit pas encore le cas ....
Lire une excellente analyse juridique
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yassmar75
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18 mars 2017
20 nov. 2016 à 12:28
20 nov. 2016 à 12:28
Oui je suis d'accord avec tous ses articles.
Le soucis c'est que j'étais la seul bénéficiaire pour une durée de 20 ans quand mon époux la souscrit en 1995 sauf qu'en 2007 il a changé de bénéficiaire, il a mit sa maîtresse. Qu'est ce qu'elle va toucher?
Je pense que cela donne lieu à une récompense de la part de mon époux à la communauté.
Pouvez vous me donner une idée sur ce que la communauté va toucher?
Merci.
Le soucis c'est que j'étais la seul bénéficiaire pour une durée de 20 ans quand mon époux la souscrit en 1995 sauf qu'en 2007 il a changé de bénéficiaire, il a mit sa maîtresse. Qu'est ce qu'elle va toucher?
Je pense que cela donne lieu à une récompense de la part de mon époux à la communauté.
Pouvez vous me donner une idée sur ce que la communauté va toucher?
Merci.
australe13
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4 mai 2020
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20 nov. 2016 à 14:37
20 nov. 2016 à 14:37
Bonjour,
Avez vous lu les articles qui vous ont été donnés ?
Pour une assurance vie, on peut désigner qui on veux, conjoint, enfants, ascendants, une personne lamda, comme une association caritative.
Je pense que vous devez prendre contact avec un avocat pour la séparation des biens en commun.
Avez vous lu les articles qui vous ont été donnés ?
Pour une assurance vie, on peut désigner qui on veux, conjoint, enfants, ascendants, une personne lamda, comme une association caritative.
Je pense que vous devez prendre contact avec un avocat pour la séparation des biens en commun.
yassmar75
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18 mars 2017
20 nov. 2016 à 14:44
20 nov. 2016 à 14:44
Bonjour,
Oui j'ai lu les article. Je suis sous le regime de la communauté et non de séparation.
En effet, on peut choisir qui on veux mais mon époux m'avait choisi moi de base. Du coup c'est censé être un actif propre. Le fait qu'on est changé de bénéficiaire cela signifie qu'il devra verser à la communauté au moins la moitié du capital total soit 200 000 euros?
Oui j'ai lu les article. Je suis sous le regime de la communauté et non de séparation.
En effet, on peut choisir qui on veux mais mon époux m'avait choisi moi de base. Du coup c'est censé être un actif propre. Le fait qu'on est changé de bénéficiaire cela signifie qu'il devra verser à la communauté au moins la moitié du capital total soit 200 000 euros?
Ben
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yassmar75
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18 mars 2017
Modifié par Ben le 20/11/2016 à 15:01
Modifié par Ben le 20/11/2016 à 15:01
Bonjour
Il faut des preuves que c'est la communauté qui a fait les versements de primes.
Même s'il y a une compensation à la communauté, la bénéficiaire ne sera pas appelée à la succession, elle touchera le capital et vous aurez du mal à récupérer la compensation.
Il faut voir un avocat.
S'il est mort, il ne versera rien.
Cdt
Il faut des preuves que c'est la communauté qui a fait les versements de primes.
Même s'il y a une compensation à la communauté, la bénéficiaire ne sera pas appelée à la succession, elle touchera le capital et vous aurez du mal à récupérer la compensation.
Il faut voir un avocat.
S'il est mort, il ne versera rien.
Cdt
australe13
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yassmar75
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18 mars 2017
20 nov. 2016 à 15:25
20 nov. 2016 à 15:25
Non, ce n'est pas un actif, mais une assurance en cas de décès.
Vous payez cette assurance avec vos fonds propres (revenus personnels) ?
Vous payez cette assurance avec vos fonds propres (revenus personnels) ?
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