Retranscription acte de divorce à nantes
FerméBonjour, Je souhaite faire la retranscription de mon acte de divorce au TGI de Nantes. Pourriez vous m'indiquer les pièces nécessaires au dossie...
Bonjour, Je souhaite faire la retranscription de mon acte de divorce au TGI de Nantes. Pourriez vous m'indiquer les pièces nécessaires au dossie...
Bonjour, bonsoir, Je viens vers vous tous pour vous demander de l'aide et des conseils. Je suis papa d'un petit garçon de 20 mois, je suis en proc...
Bonjour, Suite à un divorce, le juge m'a laissé l'occupation de notre bien en attendant la liquidation au délai des 2 ans après le jugement. A pa...
Je suis séparée depuis plus d'un an. J'ai une maison en propriété avec mon mari. Celui-ci occupe celle-ci, mais rembourse le prêt en totalité. En co...
Bonjour, la résidence habituelle de mon fils de trois 3 ans et demie est établie chez moi. Mon ex mari est encore en arrêt maladie cela dure depui...
Bonjour, Ma procédure de divorce a durée 8 ans et le jugement vient d'être seulement prononcé, l'ordonnance de non conciliation était de 2009. Je so...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 12 ans par décision de la Cour d'APPEL (début de procédure de divorce en 1995. Je ne cesse de demander la liquidati...
Bonjour, A l'egard de cette phrase extraite d'une convention de divorce. «Le père déduira la montant versé au titre de la contribution à l'entr...
Bonjour, Nous sommes divorcés depuis décembre 2010. Lors de ce divorce par consentement mutuel, les bien immobiliers encore grèves de crédits m'ont é...
Bonjour, Pourriez vous me dire comment faire exécuter l'ordonance de Versailles recue le 17 Fevrier 2015 aux USA. Cela fait 2 ans que je cherche co...
Bonjour Mes ex beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison ça ma femme étant apprenti a l époque on ne pouvait prétendre à un...
Bonjour, Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis maintenant un an ; nous possédons une maison (remboursée depuis 2 ans environ), dans laquelle i...
Bonjour, Mon ex ami veut aller voir un avocat pour lui demander une enquête avec toutes les traces de sms.nous ne sommes pas marié. Ni d enfant ense...
Bonjour, J'ai hésité plusieurs fois pour cette décision mais cette fois c'est bon, je vai jusqu'au bout ça fait trois ans qu'on est mariés et deux an...
Je suis en instance de divorce . Mon ex épouse à fait des certificats médicaux alors que je ne lui ai rien fait. Madame a pris des credits et ne peu...
Bonsoir, Suite à un divorce conflictuel, mon fils est victime d'alienation parentale de par son père qui en avait la garde ( mr à couper tous les lie...
Bonjour, Je viens de divorcer, mon ex-époux et moi nous avons acheté un terrain et fait construire une maison dans le département de l'oise en 198...
Bonjour. Mon ami est en France depuis presque 2 ans, et sans papiers.. Il est marié et souhaite divorcé sans aller dans son pays qui est le Kosovë. Qu...
Bonjour, Comment divorcer quand votre mari refuse. J'ai était voir une avocate, mais elle demande 3600 euros. J' ai que droit à 25 pour cent d'aide j...
Bonjour, Quelques lignes dans le jugement du divorce sont pas clair du tout pour moi et pour les avocats chevronnés que j'ai consulté le texte dit...
Bonjour, Mon ex revient sur un jugement de 2003 OU J'AI ÉTÉ CONDAMNÉ À LUI VERSER 1000€,j'ai donc reçu cette semaine par voie d'huissier la somme de...
Bonjour, je vis avec mon mari depuis 21 ans et nous sommes marie depuis 4ans. Actuellement je suis en arrêt maladie pour dépression due à mon métier d...
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec ma compagne avant le mariage (fait sans contrat de mariage) et suis donc co-propriétaire. Elle a fourni ...
Bonjour, J'ai 3 enfants, le plus âgé a bientôt 22 ans. (Enfant qui n'ai pas de moi, mais que j'ai reconnu a sa naissance) Séparé depuis 2002, d...
quelle démarche entamé pour divorcer (consentement mutuel) pas d'enfants a charge merci d'avance pour votre réponse
bonjour,voila je suis separer de mon ex mari avec qui jai eu 3 enfants, depuis 2013 mes deux ainés vivent chez lui et sa nouvelle femme. Depuis cete d...
Bonjour, Dans une décision du tribunal, pronocant le divorce d'un couple, je trouve ce séquence: Sous resérve qu'il ne soit plus obligé de X, l...
Bonjour, Bonjour, mon divorce est prononcé depuis plus d un an , je viens de recevoir une facture du centre des impots de plus de 500 euros , car ...
Quelles démarches effectuer pour divorcer, étant marié à un ressortissant haïtien et chacun se trouve dans son pays respectif
Bonjour, J'ai entendu dire que les notaires pouvais prononcer un divorce auriez vous des informations a ce sujet ? Merci par avance
Bonjour, après le divorce mon ex ne veut pas que je porte son nom, par contre porter le nom de mon père est horrible (inceste pendant de nombreuses ...
Bonjour, Si j'habite en Luxembourg je peux divorce en France?
Bonjour, Faut il déclare l'argent de poche verser sr le mm compte de la montant-des-pensions-alimentaires-bareme-de-calcul pension alimentaire] ou ...
Bonjour une à voulu divorce à l'amiable une et ales chez l'avocat une à signe le papier mais le dossier n'était pas complet entre temp une ce réconcil...
Bonjour, je suis divorcer depuis 2008 ,je verse une pension de 100 euro .j avais mon fils un week end sur 2 et la moitier des vacances. maintenant c...
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible d'intenter une procédure contre un avocat, qui a, dans une affaire de partage et liquidation de patr...
Bonjour, le 7 Aôut 2016, mon neveu âgé de 42 ans a perdu le vie dans un accident de moto, il n'y était pour rien, sauf qu'une jeune femme qui sortai...
Bonjour, Notre maison nous appartient à tous les deux (50% chacun officiellement) mais je la finance à 75 %. En cas de divorce et si je garde la m...
Bonjour, je voudrais 1 renseignement car le tribunal a revu la pension que je donne a mes enfants maintenant je dois payer double par enfant et qua...
Je me suis marie avec un algérien et la ont est divorce et je voudrais savoir comment faire pour lui retiré sa carte-de-sejour de 10 ans Merci
bonjour faut il mieux révoquer la donation entre époux lors du divorce avec le notaire ou après avec un testament ?Quel est le cout dans les 2 solut...
divorcee- 3 enfants 17-15-13- salaire maman smig-pension alimentaire pas changee depuis 6 ans pere tres bonne situation- comment payer futures étud...
Bonjour, Mon ex a été condamné à verser une certaine somme au titre de frais irrépétibles exposés pour les besoins de l'instance... Qu'il ne m'a j...
Bonjour, Je suis divorcé et le père de 2 enfants dont je n'ai pas la garde, je suis soumis de payer une pension alimentaire de 400 eur par mois; Je...
Bonjour, J'aimerais savoir au bout de combien de temps est on divorcé automatiquement après non conciliation en 2012. De plus mon ex était enceinte e...
Bonjour dois je une pension compasatrice après rupture d'un pacs car mon salaire et plus important que ma compagne et nous avons deux enfants
Bonjour, je suis en train de divorcer par consentement mutuel.Nous avons 2 enfants. Je souhaite connaître le montant des frais de notaire en sachant q...
BONJOUR,mon amie dont le mari vient de décédé sachant qu'il a été mariée deux fois comment se passe le versement la pension de réversion dans ce...
Bonjour, Durant la vie commune je me suis arrêté de travailler pour élever mes 4 enfants de mars 1990 à mars 1999 Étant donné que je n'ai pas c...
bonjour Ma femme refuse que je rentre chez moi et que je vois mes enfants. Dois-je continuer à payer toutes les charges et impôts ? Puis-je tout de...
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