Les discussions
Sci et divorce
RésoluBonjour, séparé de fait depuis plus de 10 ans, et en parfaite entente, nous avons - avec mon épouse - décidés de divorcer... au moindre coût. Nous n...
Usufruit résidence secondaire pendant la procédure de divorce
RésoluBonjour, Je vais entamer une procédure de divorce avec ma femme avec qui nous sommes mariés avec contrat de mariage de separation de bien. Je suis pr...
Revalorisation pension alimentaire
Résolumerci de me faire savoir comment je calcul ma nouvelle pension alimentaire de mon enfant sachant que la decision étais pour la premiere foi le 19/6/20...
Belle mère, je vis un enfer,quels sont mes droits
RésoluDepuis quelques mois, ma belle fille me fait vivre un enfer. Elle s'est mise à mal me parler à moi et à son père. Sa mère n'a jamais supporté que son...
Doit on payer les frais scolaire en plus de la pension
RésoluBonjour, doit on payer les frais scolaire en plus de la pension alimentaire ?
Copie de jugement de divorce
RésoluBonjour, Pour un besoin administratif, il m'est demandé une copie de jugement de divorce hors je ne retrouve pas ce document... Il y aurait-il parmi...
Divorce et liquidation des biens
RésoluBonjour, Mr a acquis au 1er mariage (dissous en 97) un bien immobilier ...soulte versée lors du divorce... un enfant de cette union né en...
Comment sont calculés les honoraires d un avocat?
RésoluBonjour à tous. Voilà j essaye au mieux de résumé ma situation. Je suis en cours de divorce a l amiable sans bien immobilier ou autre. Et sous contr...
Comment faire annuler un divorce
Résolubonjour je suis divorcée depuis le 10 septembre 2015 et je le regrette. Notre divorce s est passé très vite à peine nous avions signé les accords en...
Séparation ( non mariée) avec bébé d'un mois
Résolu/FerméBonjour et merci par avance à tous ceux qui répondront à mes questions. j'aimerais que quelqu'un me dise quels sont mes droits car j'ai un bébé ...
Divorce validé, loyer divisé ou pas
RésoluBonjour, Le divorce est prononcé, je voudrai savoir si la personne qui occupe les lieux en attendant la liquidation du bien en commun (vente) devr...
Logement de fonction après divorce
RésoluBONJOUR Nous sommes séparés depuis plusieurs années sans que cela ait posé de problème il est partie du logement moi j'habite un logement de fonct...
Vacances de noël
RésoluBonjour, Comment se découpent les vacances de Noël cette année ? Le père de mon enfant à un DVH la seconde partie des petites vacances mais comme le ...
Divorce à l'amiable
Résolubonjour, après 22 ans de mariage très tumultueux, avec beaucoup de dispute, de cris, de vaisselle cassée, de pleurs, moi d'abord et mon mari ensuite, ...
Nombre de chambre selon la loi.
RésoluBonjour, Mon fils se sépare ,c'est lui qui a pris un congé parental. 3 garçons ,6 ans 4 ans 2 ans. Avec l'accord de la maman ,c'est lui qui va...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, mon mari est parti depuis 8mois ,il ne me donne rien pour les charges courantes,comment lui demander qu'il m'aide un peu je ne veux pas divor...
Divorce difficile
Résolumon mari ayant quitté le domicile après accord signé en présence des avocat et déménagé le 3 octobre 2015 veut revenir en force pour récupérer des aff...
Divorce "à l'amiable"
RésoluBonjour, je n'ai pas trouvé de cas similaire alors je pose cette question nous sommes séparé avec mon ex femme (pacs) depuis 10 mois et nous av...
Comment retarder un divorce et l'audience chez le juge
RésoluBonjour, je suis convoquée chez le juge aux affaires familiales pour divorce, comment faire reporter cette audience, comment faire trainer le divorce...
Separation
Résoluma fille vient de se séparer de son compagnon. ils ont deux filles. ils ont achetés ensemble une maison en 2005 pour laquelle ils ont un crédit commun...
Achat immobilier sans être divorcée définitivement
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 1an et demi (mai2014) actée par le juge. J'ai une ordonnace de non conciliation. Suite à la vente de biens communs,...
Comment peut on enlever une personne du bail sans son accord
Résoluje suis actuellement avec une personne séparé qui à un enfant , son ex est parti seule pour quelqu'un d'autre, le problème est qu'elle ne peut pas pre...
Construction sur un terrain ne m'appartenant pas
RésoluBonjour, je suis dans la phase de liquidation matrimoniale apres un divorce.j'ai construit la maison familiale et totalement financé de mes sous sur...
Divorce franco-marocain
Résolu/FerméBonjour, je suis franco-marocain (elle est marocaine) et il se trouve que j'ai récemment divorcé auprès des juridictions marocaines,un vrai calvaire...
Dettes
Résolubonjour, je suis séparée de mon mari depuis 4 ans et vit dans mon appartement et lui dans le sien. depius deux mois il ne paie plus sont loyer. il re...
Age pour refuser d aller chez un des parents
Résolubonjour, le jugement divorce donne la garde enfant 16 ans en fevrier 13 ans en novembre au papa la maman fait appel et porte plainte a tout va contr...
Deces
Résoluje suis divorcer et je remet avec un personne et je fash a qui le droit de mes pensions en cas de deces
Certificat de divorce
RésoluBonjour, J'aimerais bien savoir comment obtenir une copie de mon certificat de divorce. Je suis une ressortissante etrangère et mon divorce avec m...
Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question compliquée, si quelqu'un a une solution a me suggérer , je le remercie chaleureusement. J'ai quitté mo...
Revalorisation de rente aprés une première saisie sur salaire
RésoluBonjour, suite à une premiere saisie ( sur 6mois ) sur salaire pour paiement d'arrierés de rente viagere apres divorce . que dois je faire au moment...
Valorisation de la résidence principale
RésoluBonjour, Mon épouse souhaite entamer une procédure de divorce et son avocat lui a demandé un certain nombre d'éléments financiers. La valorisat...
Compte bancaire avec nom de jeune fille
Résolubonjour . ma question et simple ma nouvelle amie voudrait ouvrir un compte bancaire avec son non de jeune fille le peut elle même si elle pas encor...
Opposition de la vente de la maison par mon ex mari
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle, voici mon problème actuelle, je suis maman de 3 enfants, l'aine vit avec moi car il a un handicap, le second est...
Comment introduire une renonciation aux droits parentaux?
Résolubonjour, je demande car j'ai reconnu un enfant naturel,une renonciation aux droits parentaux?car je me suis fait pieger merci de vos conseils
Ex femme s'est permis de faire des faux
RésoluBonjour, Mon ami est actuellement en divorce, sauf que son ex femme s'est permis de faire des faux selon moi. - la maison est en indivision mais el...
Conclusions d'appel non envoyée
RésoluBonjour, Mon divorce dure depuis 3 ans. J'ai fait appel à la prestation compensatoire qui m'a été allouée sur les conseils de mon avocat, car elle é...
Héritage
Résolubonjour, le concubin de ma fille reçoit de son grand père une somme d'argent cette somme fut versée sur leur compte commun puis sur le livret A de Mr...
Modification du jugement de divorce depot de requête sans avocat
RésoluBonjour, voila je souhaite faire modifier mon jugement de divorce qui prévois une garde classique (mardi soir retour mercredi soir chez la maman) un w...
Se protéger d'une femme qui vs fais passer pr qq de violent
RésoluBonjour, Voilà, ma femme vient de rentrer hier après avoir quitté le domicile conjugal. J'avais fait une main courante au commissariat. Comme elle ...
Conséquence suite à une mains courante pour non respect du droi
RésoluBonjour, Je suis un papa de 4 enfants et j ai un droit de visite et d hébergement depuis mon divorce il y a 3 ans.il à été décidé par le jaf que vu m...
Divorcé sans avocat
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si il y a possibilité de deposer une demande de divorce sans prendre d' avocat??? etant dans l'impossibilité de pay...
Calcul pension compensatoire après deux ans de mariage
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 2013 à une femme avec qui il n'y a que des conflits d'argents. Avant qu elle trouve un travail je payais tout c'était no...
Séparation
RésoluBonjour Marié depuis 46 ans, j'envisage une séparation avec mon mari.Nous avons déjà eu des" coups durs" . Il y a 3 ans je lui avais déjà dis que n...
Opération d'opérer
RésoluBonjour, Ma fille de 16 ans va se faire extraire les 4 dents de sagesse sous anesthésie générale. Le chirurgien m'a remis l'accord des parents pour ...
Non respect jugement
RésoluBonjour, Bonjour, je possède un jugement avec une garde alterné 1 semaine chacun et le papa dois payer les frais scolaire et extra scolaire. Jusqu...
Papier libre entente à l'amiable
RésoluBonjour mon ex femme et moi somme divorcé depuis 8 ans notre fille à 9 ans nous avons un jugement de divorce qui stipule un PA plus un droit classique...
Droits du mari trahi et profité par sa femme (non divorcé)
RésoluBonjour, La situation concerne un mari et papa qui subit, qui est usé, profité et manipulé par sa femme, avec « préparation de divorce » ou plutot...
Devenir du bien immobilier après divorce.
RésoluBonjour, nous avons décidé de divorcer. Nous sommes propriétaire d'un bien immobilier, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bi...
Appel rejeté pour retard
RésoluBonjour, Mon conseil m'a fait part récemment que l'appel d'un jugement était rejeté pour un jour de retard! En effet, je souhaitais faire appel d'u...
Certificat de l'article 39 annex 1??
RésoluBonjour, Mon ambassade Italienne me demande un document européen Annex 1 article 39 et je ne sais pas ou je dois le faire et c'est au sujet de mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...