ATTRIBUTION DU LOGEMENT
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LILIDUR
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de demander le divorce avec accord de mon époux, celui-ci depuis 1 ans, vit chez ses parents, moi j'occupe notre maison, je pense obtenir l'attribution de la maison avec mes 3 enfants, je souhaiterai juste savoir combien de temps aurais-je le droit d'y rester au plus
tard ? Mariés sous le régime de la communauté, celle-ci a été acheté grâce à un héritage provenant de parents éloignés de mon mari, lorsque nous avons acheté notre maison, mon mari a absolument voulu que j'en sois propriétaire par moitié devant le notaire et les papiers d'achat ont été faits en ce sens, je souhaiterais savoir également à quoi je peux prétendre au juste sur cette maison que je n'ai pas beaucoup financée ?
J'ai besoin d'une réponse sûre !
Merci à vous.
Je viens de demander le divorce avec accord de mon époux, celui-ci depuis 1 ans, vit chez ses parents, moi j'occupe notre maison, je pense obtenir l'attribution de la maison avec mes 3 enfants, je souhaiterai juste savoir combien de temps aurais-je le droit d'y rester au plus
tard ? Mariés sous le régime de la communauté, celle-ci a été acheté grâce à un héritage provenant de parents éloignés de mon mari, lorsque nous avons acheté notre maison, mon mari a absolument voulu que j'en sois propriétaire par moitié devant le notaire et les papiers d'achat ont été faits en ce sens, je souhaiterais savoir également à quoi je peux prétendre au juste sur cette maison que je n'ai pas beaucoup financée ?
J'ai besoin d'une réponse sûre !
Merci à vous.
A voir également:
- ATTRIBUTION DU LOGEMENT
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...