Les discussions
Pension compensatoire et séparation des biens
RésoluBonjour Je souhaiterais savoir si le fait d'avoir eu une pension compensatoire en une fois avec mon ex-mari , le notaire peut-il la déduire dans la...
Étape après assignation
Résolubonsoir a tout le monde j'aimerais avoir des renseignements sur le suite de l'assignation. mon avocat a procédé a l'assignation juste avant l'été n...
Modification de la pension alimentaire versée aux enfants
RésoluBonjour, Je suis en procédure de divorce depuis 4 ans, et la procédure de non-conciliation prévoit que je verse une pension à ma fille dans le cadr...
Vente de la maison commune
RésoluMon divorce à été prononcé en 2001 pour faute. Mon ex-épouse à bénéficié de la jouissance de la maison ainsi que des meubles. J'ai été contraint de pa...
Demande de renseignements sur le droit des visites medicaux
RésoluBonjour, J'ai un soucis au niveau de mon ex femme concernant les visites médicaux pour mes enfants. Je comprends parfaitement qu ils doivent en...
Arriérés pension alimentaire
RésoluBonjour, Cela fait déjà 12 ans que mon histoire juridique a commencé. Une simple séparation confirmée par un jugement rendu en avril 1999 avec la ...
Marriage gris
RésoluBonjour, Je suis une jeune Maman de 20 ans , je me suis marier en 2012 avec mon mari qui vivé en France clandestinement ( sans papier ) il était v...
Vente de maison suite a un divorce
RésoluBonsoir Je voudrais savoir dans quelles conditions sommes nous exoneré de la plus value de notre residence principale. Nous envisageons un divorce s...
Indexation de la pension alimentaire
RésoluLe montant fixé par le juge est de 700 € / Mois fin octobre 2010. Merci de me renseigner sur l' évolution de cette pension au jour d' aujourd'hui. Da...
Divorce et handicap
RésoluVoilà j'ai demandé le divorce début 1990 ,mais mon ex-mari avait bien manigance les choses ,depuis 1988.Je possède énormément beaucoup de preuves car...
Procès en appel
RésoluBonjour, Je suis en appel non pas sur la décision de divorce, mais sur le montant de la prestation compensatoire. Je voudrai savoir si ma présence es...
Porter atteinte a la vie privé
RésoluBonjour ,je me permets de vous envoyer ce message et espere que vous pourrez m'apporter une reponse ;mon compagnon est actuellement en proces avec son...
Retraite en cas de divorce
RésoluBonjour, En instance de divorce depuis un an, après 25 ans de mariage, n'ayant jamais ou très peu travaillé. Maman au foyer, j'ai élevé mes 4 enfa...
Mon futur ex mari s'est remarié , on n'est pas encore divorcer ?
Résolumarier en algerie et en France je suis en instance de divorce avec mon ex il ya que la non conciliation entre nous depus le mois de juin, cet été mon...
Indexation non précisée
RésoluBonjour, Mon ex femme me demande de recalculer la pension alimentaire que je lui verse pour l'entretien et l'éducation de mes enfants en fonction de ...
Pension alimentaire
Résolubonjour le juge a delibere a partir du 1octobre je dois verser une pension alimentaire dois je la verser sur mon salaire de octobre cet a dire le 28 s...
Juge des affaires familiales
RésoluBonjour, sur internet j'ai regardé le rôle d'un JAF. ma question est : un JAF est-il compétent dans un couple lorsqu'il n'y a pas d'enfants à ch...
Non renseignement de la nouvelle adresse de l'ex
Résolubonjour depuis trois mois mon ex a déménagé et refuse de me donner son adresse pour les deux week ends ou il prend ma fille par mois; je sais que l'a...
Divoce avec ma famme
RésoluBonjeur je ss marocaine de carte sejeur de 10ans j ai marié en Alger mais ma famme elle rentre en France 2 mois après elle est partie en alger pour vi...
Divorce et droit de hébergement
RésoluBonjour, Une fois une ordonnance provisoire rendue, qu elles sont les obligations pour les parents qui on la garde. Le papa est il obligé de ...
Refus de signer l'ordonnance non concillation
RésoluBonjour, j'ai demandé le divorce ,Suite au passage devant le juge mon mari a refusé de signer l'ordonnance de non conciliation, sans doute parce ...
Évaluation à domicile par l aide sociale à l'enfance
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour vous demander comment se déroule une évaluation à domicile par l'amont car mon mari a fait part de son inquiétud...
Question sur le partage ? divorce en france et bien en algérie
RésoluBonjour, mariée en France sous le régime légale de la communauté de bien en 2008, mon mari et moi sommes tous les deux originaires d'Algerie. E...
Demande de divorce
RésoluBonjour, Mon mari a formulé sa demande de divorce via un avocat, nous devons passer devant le jaf prochainement, mon mari a quitté le domicile c...
Que ce passe t-il après une plaidoirie ?
Résolubonjour a tous, j'aimerai savoir, que ce passe t-il aprés une plaidoirie ? Merci
Revendre après rachat de soulte suite à divorce
Résolubonjour , je suis en pleine procédure de divorce ,je voudrais racheter ma maison ,c'est-à-dire racheter la part de mon mari . je voudrais savoir s...
Coment faire pour annulé ou résilier la carte de résidence
RésoluBonjour, je me suis marié avec un hommes sou l'influence de son oncle et sa femme il on profité de ma situation mental pour avoir se qu'il veule je...
Ma femme menace de partir avec notre enfant vivre en espagne.
Résolubonjour , Je suis Francais et je pacsé depuis 3 ans avec ma compagne qui est espagnole, je l'ai rencontré en Espagne et elle a accepté de me suivre ...
Absence à l école en garde alternée
RésoluBonjour à tous. Je suis en garde alternée et cela ne se passe pas bien avec le père de mes fils. La semaine dernière mon fils de 8 ans était souffrant...
Pension compensatoire
Résolubonjour, je suis sur le point de divorcer, mon mari refuse l idée de pension compensatoire..nous avons 18 ans de mariage, 2 enfants de 17 et 13 ans, e...
Huissier de justice
RésoluJ'ai divorcé le 11 décembre 2011 et payé ma pension alimentaire par chèque chaque mois. Mais mon ex.femme à saisie un huissier de justice pour non pai...
Argent
RésoluBonjour, En instance de divorce l'ex épouse de mon fils avait pris 7000€sur le compte commun pour le basculer sur un compte à son nom elle réclame a...
Apports redistribués lors de la vente de la maison ?
RésoluBonjour, j'ai la tristesse de connaitre un divorce, nous avons apporté chacun un apport pour la maison que nous avons. Est ce que les apports doive...
Plainte pour abus de confiance cameroun
RésoluBonjour, je vis avec un monsieur depuis bientot 18ANS nous avons eu ensemble4 enfants et il me demande de partir de chez lui et je voudrais porter ...
Récupérer mes affaires
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison avec mon copain il y a 1 an et demi, on se sépare et je suis parti chez mes parents il y a un mois, maintenant je...
Confier un droit parental à la das
RésoluBonjour, Actuellement en instance de divorce avec mon mari avec qui j'ai un enfant de 3 mois. La procédure n'est pas encore démarrée pour raison de ...
Vente de véhicule aux deux noms
RésoluBonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal avec le véhicule acheté en commun (carte grise aux deux noms) et l'a vendu sans mon accord. Il a de...
Revision du jugement de divorce
Résoludivorcé depuis 10 ans j ai une pention alimantaire as versée as mon ex femme qui gagner moins que mois as l epoque un week sur 2 avec mes filles et l...
Non respect du jugement
RésoluBonsoir, Suite à des problèmes pour joindre mon fils lorsqu'il part chez son père pour les vacances, j'ai du saisir le juge aux affaires familiales i...
Les autres biens en indivis
RésoluBonjour, J'ai cru comprendre que lorsqu'un bien à été acheté en indivision 50/50, tout ce qui vient dessus tel que la maison que nous avons fait con...
La mention divorcé n'apparaît pas dans mon acte de naissance
RésoluBonjour, Je me suis marié en 2002 au Maroc, Mon ex femme est venue et a même obtenue la nationalité française, En novembre 2011 j'ai reçus mon...
Conclusions
RésoluBonjour, a tout le monde voila je suis en procédure de divorce depuis 1an maintenant et je termine le stade de la conclusion cette semaine j'aim...
Mariée à l'étranger veut divorcer en france
RésoluBonjour, Voilà je voudrais savoir: est-ce possible qu'une femme mariée à l'étranger divorce en France? Ou faut-il qu'elle retourne dans le pays o...
Assurance maison divorce
Résolubonjour a tous , apres un divorce difficile qui a durer 6 ans , mon ex femme quitte enfin la maison .............nous sommes passes devant le notaire ...
Frais de scolarité et dérivés
RésoluBonjour, Mon ex-mari a été condamné le 11/07/2014 a prendre en charge les frais de scolarité et de cantine de nos deux filles dans un établissemen...
Pension alimentaire enfant majeur
Résolulors de mon divorce, mon ex mari et moi avons opté pour la garde alternée. nos revenus étaient différents env 3400 pour mon ex mari 1600 pour moi. je ...
Divorce et frais notariés
RésoluNous étions d'accord avec mon mari pour entamer une procédure de divorce à l'amiable mais il me parle maintenant de l'article 233 et de ne divorcer qu...
Appel pour pension alimentaire
RésoluJe vais essayer de faire bref! ONC de juillet 2012. J'obtiens la garde de mes 2 enfants et monsieur a un DVH élargi et doit verser une pension ali...
Un pere qui se souvient maintenant qu il a un enfant(cote d'ivoi
RésoluBonjour, je me nomme olga je suis plus avec le père de ma fille depuis que ma fille a 6mois aujourd hui el a 8ans et durant toutes ces année il s en a...
Reconnaître un enfant
RésoluBonjour, l'ex copine de mon fils est enceinte de lui alors qu'elle lui a jamais demander si il voulait être père elle a trouver ce moyen stupide d'ê...
La législation juridique et financière évolue en permanence...