Droit de garde,divorce
Résolu
Arthur
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Modifié par gerber1 le 30/09/2012 à 17:50
Arthur000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 13:10
Arthur000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 13:10
A voir également:
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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30 sept. 2012 à 19:20
30 sept. 2012 à 19:20
Bonsoir
En effet, vous n'avez pas à lui rendre des comptes pendant la période de votre Dvh
Vous faites ce que vous voulez, dans la limite d'un comportement d'un bon pere de famille
C'est comme si vous lui demandiez chaque jour qui elle voit avec votre enfant, que fait t'elle , qui lui parle , ect ect ......
En effet, vous n'avez pas à lui rendre des comptes pendant la période de votre Dvh
Vous faites ce que vous voulez, dans la limite d'un comportement d'un bon pere de famille
C'est comme si vous lui demandiez chaque jour qui elle voit avec votre enfant, que fait t'elle , qui lui parle , ect ect ......
30 sept. 2012 à 20:48
30 sept. 2012 à 20:51
Que faut t'il dire pour que vous nous croyez (au moins votre avocat ) ?
Elle vous dit ce qui l'arrange, nous vous répondons ce qui est légal et ce qu'elle vous dit n'est pas légal
Vous faites ce que vous voulez pendant votre DVH , point à la ligne et si elle refuse de vous donnez votre enfant pendant votre DVH, c'est direction la police pour porter plainte pour non présentation d'enfant
Cela la calmera
Cordialement
30 sept. 2012 à 20:55
Merci, j'irais donc comme convenu chercher mes petits le 27 octobre.
30 sept. 2012 à 21:07
Modifié par sophiag le 30/09/2012 à 21:23
Dites lui , sil vous plait, d'aller voir le juge pour qu'elle lui demande de vous faire sauter vos DVH parce que cela ne lui plait pas que vous fassiez garder votre enfant par votre compagne, voir un nourrice , voir faire ce que bon vous semble sans avoir à lui rendre des comptes...
Nous verrons alors qui va se faire remettre en place et qui risque aussi de se voir retirer la garde si elle continue à faire obstacle au droit du pere
Voici un article à lui rappeller (les motifs graves, c'est le juge qui les estime, pas elle)
Et cesser de discuter avec elle, vous rentrez dans son jeu, appliquez vos droits et ne correspondez que le moins possible.
Article 373-2 En savoir plus sur cet article...
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Article 373-2-1 En savoir plus sur cet article...
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.