Lettre au procureur de la république
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MarieOceaneMi
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Modifié par BmV le 1/10/2012 à 13:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 oct. 2012 à 21:57
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sleepy00
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1 oct. 2012 à 13:15
1 oct. 2012 à 13:15
Vous pouvez vous rendre chez un avocat qui vous aidera dans cette démarche
cela est gratuit pour vous
pour l'adresse du procureur, il faut envoyer aux greffes du tribunal de votre domicile, a l'intention du procureur
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