Les discussions
Fraude au chomage
RésoluBonjour, J'aimerai J'aimerai dénoncer 2 personnes qui vivent en Italie et qui touchent le chomage comment trouver du travail en vivant à l étra...
Fraude travail non déclaré
Résolu/FerméBonjour, Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en espèces...
Taxe d'habitation non payée avant de partir à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, J'ai été étudiante étrangère en France et je vis au Canada depuis 2 ans. Avant mon départ pour le Canada j'avais une taxe habitation non pay...
Trafic de pièces auto détachés dans leboncoin
RésoluBonjour, J'aimerai dénoncer un Monsieur qui vend dans leboncoin des pièces auto détachées. En effet, il a au total plus de 80 annonces (à la date ...
Délai de réponse de l'administration
Résolubonjour, j' ai eu un contrôle fiscal en octobre 2016, j' ai eu des échanges avec l'administration fiscale 2 fois en octobre et la dernière fois le 03 ...
Denoncer un membre de ma famille
RésoluBonjour, Mon frère était mon employeur et ma licencié car j'ai étais témoin des magouilles .... Et j'ai pas accepté qu'il me paie en chèque d...
Imposition de la caution
RésoluBonjour, Suite à un contrôle fiscal, je constate, avec surprise,que les services fiscaux ajoutent à mes revenus de location meublée non-professionn...
Travail au noir soir et week-end
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin est gérant d'une Sara vente et achats de véhicules. Il ramène des voitures chez nous et le soir et le week end, des mécanos vie...
Travail au noir dénonciation /belgique
RésoluBonjour je connais une personne qui a un travail déclaré et qui travaille en noir via un site internet elle ne déclare pas son second travail aux impô...
Délai légal réponse adimnistration fiscale
RésoluBonjour , J'ai eu début d'année un courrier de l'administration fiscale pour un petit redressement concernant l'impôt sur le revenu(2013 & 2014 ) ai...
Détournement de fraudes fiscales
Résolu/FerméBonjour, Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ? Je m'explique une dame de...
Question de control fiscal
Résolubonjour : Ancien commerçant je désirerai savoir après avoir pris la retraite au bout de combien de temps je ne risque plus d'avoir un control fiscal e...
Fraude a la declaration
RésoluBonjour, j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est Un logements à loyer modéré HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e ...
Denonciation
Résolu/FerméBjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, mon ex compagnons avec qui j'ai acheté une maison c'est fait preter plus de 100 000 euros par sa mere sans reconnaissance de dette etant d...
Le propriétaire refuse de me faire un bail
RésoluBonjour depuis le 9 mars j'habite dans un appartement que le propriétaire m'a promis de faire un bail mais après 2 mois il refuse de le faire sachant ...
Travaux
RésoluBonjour Suite au depart d un locataire j ai du realiser des travaux que j ai fait personnellement l administration refuse de prendre en compte les di...
Invalidité
RésoluBonjour, En 1995,j'ai cessé mes activités d'artisan du bâtiment suite à une polyarthrite rhumatoide dégénérative avec octroi d'une pension d'invalidi...
Travail au noir et prescription
RésoluBonjour, Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir. Aujourd'hui avec une petite retraite il abus...
Controle ae compte étra
RésoluJe souhaiterai faire du service à la personne avec mon autoentreprise ce qui peu m'amener à avoir des contrôles, hors je suis également salarié et tou...
Héritage
Résolubonjour sachant que mon fils a reçu de sa grand mére 40000 euros sous forme de chéques paiements étalés sur 14 années qu'il est marié sachant que sa g...
Comment dénoncer une personne qui fait de la vente au noir ?
RésoluBonjour, La seconde épouse de mon père, usufruitière fait du commerce dans la maison de mon père qui est décédé. Elle vends des huitres et autres co...
Détournement financier
RésoluBonjour, mon frère cadet a encaisser depuis plusieurs mois voir des années des sommes rondelettes de notre mère qui perd la tête.sans le déclarer ...
Controle fiscal
Résoludoit etre tenu d afficher un tarif visible de l exterieur d un coiffeur (pour exemple )et refuser la carte bleue cordialement
Pension alimentaire non declaree a la caf
RésoluBonjour, Une femme qui touche une pension alimentaire de 300 euros depuis 2007 de son ex mari et qui ne l a pas mentionnee a la CAF. Quelle conseque...
Frais de travaux dans local professionnel
RésoluBonjour, J'ai acheté en tant que particulier un appartement dont j'ai fait un local professionnel et encaisse des loyers à ce titre que je déclare...
Temps de réponses
RésoluBonjour, mon oncle a souscrit une assurance et m'a nommé le bénéficiaire aprés sa mort,maintenant, il est mort et l'assurance veut un document par l...
Stock de la societe
RésoluBonjour, Voici ma situation : Je suis convoqué à la commission départementale des chiffres d'affaires et des impôts nonobstant la liquidation ju...
Perte de mes controle fiscaux par l'administration elle meme
RésoluBonjour, l'administration fiscale a perdu les contrôles fiscaux faits pourtant dans leurs service par des contrôleur: en novembre 2014 on me redeman...
Intérêt d'empreint tepo ou sarko
RésoluBonjour, je viens de recevoir une demande rectificative des impôts. il me demande de payer une erreur de déclaration (case 7vy et 7vz) en remontan...
Sos contrôle fiscal et je suis sdf
RésoluBonjour, Je suis SDF depuis 2010 et j'ai encore mon entreprise individuelle que je devais arrêter en juillet mais le 16/07/2010 une mauvaise nouve...
Impots et saisie d'une maison en indivision est ce possible?
RésoluBonjour, Suite à une succession assez compliquée, les impots réclament une somme énorme a mon père de 84 ans (41000€). Il vit actuellement dans sa ...
Déclaration spontannée
RésoluBonjour, Est-il vrai que les possesseurs de Comptes en Suisse non déclarés soient traités plus sévèrement que ceux qui en possède ailleurs lors d...
Controle fiscal
RésoluJe viens prendre conseil auprès de vous dans le cadre d'un contrôle fiscal dont je fais l'objet. En Effet , le 11 février dernier j'ai reçu un courr...
Comment dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité.
Résolu/FerméVoila je voudrais votre aide afin de m'informer pour dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité envers les impôts. Cette personne m'a fait...
Étrennes d'une tante
Résolubonjour quelle somme d'argent une tante âgée de 81 ans peut elle donner à un frêre et aux neveux qui sont les enfants d'une autre soeur décédée sa...
Dénonces fraude fiscal
Résolubonjour j'ai l'intérêt de faire sur quelqu'un qui est accusé fraude fiscal, nationalité française essaye de transférer l'argent de son compte de suis...
Redressement fiscal loi tepa intérêts emprunts
RésoluBonjour, Les impots viennent de me demander des comptes : en effet selon la loi tepa on peut déduire les intérêts d'emprunts contractés lors de l'...
Comment demander un contrôle fiscal particulier
RésoluBonjour, Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité occ...
Vivre a deux
Résoluje vie chez une veuve edf a titre d'hébergé gratuitement,point de vue fiscal nous sommes en regles,mais je me demande si a cause de moi ,il soit possi...
Contrôle fiscal particuliers
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si les impôts ont le droit de nous contrôler plusieurs années de suite ? Avec mon compagnon, cela fait la deuxième ann...
Don manuel exonérés
Résolubonjour j 'aimerai savoir a partir de quel montant faut il declarer un don que je souhaite faire à mes enfants , la sommme me semble derisoire pour en...
Rattachement fiscal et garde alternée
RésoluBonjour, Divorcé depuis 2007, nous avons mon ex-femme et moi notre fille en garde alternée. A ce titre, pour l'impôt sur le revenu j'ai 1.5 part de...
Tva non perçue mais réclamée
RésoluBonjour, J'ai créé une entreprise individuelle de 1997 à 2000. Elle consistait à rédiger des dossiers de presse, écrire des livres, des fiches techni...
Allocations caf
RésoluBonsoir, Je connais une personne qui reçoit des allocations de la caf comme s'il avait seul avec deux filles et étaient sans emploi, et ce n'est pas v...
Cohabitation légale
RésoluBonjour, Depuis des jours j'essaye de comprendre ce qu'est la cohabitation légale et a qui s'adresse t-il exactement ? J'ai fait quelques reche...
Frais réels domicile-travail et intérêts d'emprunt immobilier
RésoluBonjour, Suite à un contrôle fiscal, peux-t-on se déduire des frais réels les kilomètres effectués pour emmener son enfant chez l'assistante mater...
Quelle somme autorisés au passage frontière france/luxembourg
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre la somme maximum autorisée en espèces euros pour passer la frontière dans le sens France /luxembourg. Par ailleur...
Loyers encaissés et déclarés qu'un minimum
RésoluBonjour, Au décès de mon père qui nous avait fait une donation partage avec mon frère, ce dernier encaisse des loyers depuis 1974 et se les appro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...