Les discussions

Délai de prescription lors d'un contrôle

 Résolu

si un contrôle est effectué par exemple en 2019, quelles déclarations seront éventuellement rectifiées merci

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2019 par
flocroisic

Induction en erreur par un agent du fisc

 Résolu

Bonjour* Suite à un appel téléphonique aux impots après le déces de la mère de mon fils , l'employé du fisc m'a indiqué que je pouvais cocher la ca...

5 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2019 par
flocroisic

Je veux dénoncer une personne qui fraude à l'assedic depuis pas

 Résolu

Bonjour, je veux dénoncer quelqu'un qui travaille dans une entreprise au noir depuis quelques temps déjà. elle travaille dans une entreprise q...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2019 par
Energizor

Conseils et infos

 Résolu

Bonjour, je suis chef d'entreprise et ne sachant pas que j'étais suivis j'ai du viré la moitié des sous de ma boite sur mon compte courant et là tous ...

6 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2018 par
gitane2229

Demande renseignement imprimé 754

 Résolu

Bonjour, j'ai reçu du fisc une demande de renseignement imprimé 754. J'ai envoyé les documents le 15/10/2018. Je reçois aujourd'hui (18/12/201...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2018 par
instantdroit

Prescription d assiette

 Résolu

quels sont les actes de reconnaissance de la part des contribuables considérés comme interruptifs de prescription?

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2018 par
Noz

Delais de reponse de l'administration valant cloture

 Résolu

Bonjour, Suite à un contrôle fiscal concernant l'impôt sur le revenu, l'administration sollicite des pièces et précise que dans un délais de deux moi...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2018 par
flocroisic

Suspension de contrôle de comptabilité !!

 Résolu

Bonjour, j' ai un contrôle de compta concernant mon restaurant. j'ai due formuler mon chois concernant la manière de fournir les informations de ca...

2 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2018 par
flocroisic

Crédit d'impots

 Résolu

bonjour pour année 2015 j'ai décidé d'investir dans une nouvel chaudière (pompe a chaleur air-eau) et comme le gouvernement a mis en place un crédit...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2018 par
flocroisic

Justice équitable pour tout le monde

 Résolu

Bonjour, je suis dégoutée de voir que une personne comme Jhonny Halliday doit au fisc français la somme de 11 millions d'euros et que il n'a eu à ce j...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
MaxVIL2

Contrôle fiscal des particuliers

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir la réponse aux observations du contribuable (3926 SD) qui confirme les propositions de redressement. Cependant, la ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2018 par
flocroisic

Impôts sur les revenus perçus

 Résolu

Bonjour, Je suis imposé sur mes retraites dont le montant donné par le service des impôts est supérieur à ces mêmes retraites, perçues sur mon compt...

5 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
flocroisic

Escroquerie et fraude fiscale

 Résolu

Bonjour, j'ai travaillais pour un patron dans la restauration et il ma payer au black pour un extra , d'apres ce que j comprit sa fai 15ans qui fai sa...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
Any--Ly

Harcèlement par service impôts hirson

 Résolu

Bonjour, Belge, j ai vécu quelques années dans l Aisne, où j ai acheté une maison. Au début je travaillais en Belgique et payais les impôts en Fran...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2018 par
justine-k

Proposition de rectification

 Résolu

bonjour, je viens de recevoir une proposition de rectification de la part des impôts concernant d'une part un crédit d'impôts qu'ils m'ont versé en 20...

5 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2018 par
roudoudou22

Cotisation prefond et controle

 Résolu

Bonjour, Ma femme a cotiser a prefon pendant quelque année automatiquement donc : le plafond de deduction etait modifié par l'administration fiscal...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2018 par
flocroisic

Contrôle fiscal : prescription

 Résolu

Monsieur J'ai reçu un contrôle fiscal en octobre 1018, le fisc revient revient 2015 -2016-2017 j'ai vu que l'on peut revenir 3 ans en arrière mais ce...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2018 par
flocroisic

Requalification fiscale

 Résolu

bonjour- la reponse est insuffisante. l'agence a loué mon logement, acquis en PERISSOL,A UNE PERSONNE EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE; les services f...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2018 par
flocroisic

Ma mère a menti sur ses impots

 Résolu

Bonjour, Sur sa déclaration d’impôt m’a mère a déclaré me verser une pension de 300€ par mois (je suis étudiante) or j’en n’ai jamais touché cette p...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2018 par
Justicier75

Redressement, suite à non location loi de robien

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement sous le régime fiscal de robien recentré. Date d'acquisition: 30/10/2007 Date de 1ère mis en loca...

11 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2018 par
eggidada

Compte à l'étranger et esfp

 Résolu

Bonjour, Mon copain est un train de flipper, car il craint un contrôle fiscal suite à une déclaration tardive de 3 comptes à l'étranger e une assuran...

6 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2018 par
Vincent356

Dénoncer une personne qui travaille en noir

 Résolu

Bonjour, Modame,Monsieur j'aimerai dénoncer une personne qui travaille en noir dans 3 ou 4 endroits. J'aimerais savoir ce qu'il faut faire Merci ...

5 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
Utilisateur anonyme

Délai de prescriptions de pv non réglés

 Résolu

Quel est le délai de prescriptions de PV non réglés? Cdt

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
flocroisic

Fraude aux frais réels

 Résolu

Bonjour, J ai deliberement fraudé les impots, je sais c'est pas bien... Depuis 4 ans, je fais des trajets entre mon domicile à Bordeaux et mon trav...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2018 par
flocroisic

Nombre d'années en arrière pour impôts

 Résolu

Bonjour, De partout on trouve droit de prescription N+3 Je voudrais savoir pourquoi en 2018 me réclame t-on des sommes dues sur les revenus de 2011...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2018 par
Patgad

Perssonne qui est pas sans visa en france

 Résolu

bonjour je voudrais dénoncer quelqu' un qu'il y a pas son visa ...cette personne est en France sans papiers ou je peux la dénoncer? merci

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
djivi38

Délai de réponse de l administration fiscale

 Résolu

Bonjour, J ai reçu le 06 février 2018 une demande de renseignement de l administration fiscale avec le courrier suivant : Dans le cadre de l’exa...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2018 par
Laurent

Compétence de l'interlocuteur fiscal

 Résolu

Bonjour* Lors d'une vérification de comptabilité, le supérieur hiérarchique peut-il situé dans un autre département que l'interlocuteur fiscal . ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2018 par
roudoudou22

Controle fiscal d'une eurl apres une liqidation

 Résolu

Bonjour, J'ai été mis en liquidation en mars 2016 avec aucunes dettes fiscale, seul la dette créanciers à été annulée. Le fisc peut il me faire un ...

3 réponses Dernière réponse le 6 juin 2018 par
courthier

Versement direct de l'apl au propriétaire bailleur

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements mensuel...

5 réponses Dernière réponse le 1 mai 2018 par
Utilisateur anonyme

Avis d'imposition 2016 pour contrôle de réversion

 Résolu/Fermé

Bonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir l'avis ...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
jodelariege

Dénonciation travail au noir

 Résolu/Fermé

Je connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la main....

12 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2018 par
Frank

Héritage et vente d'une maison en hongrie .

 Résolu

Bonjour Ma sœur et moi avons hérité d'une maison en Hongrie en 2001, nous étions mineurs à l'époque. La maison n'a pas été déclaré en France, la mais...

8 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2017 par
Raphael

Amende a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonciation

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la ...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
doris33

Quelle est le poids d'une estimation des domaines / fisc ?

 Résolu

Bonjour, Le fait qu'une Commune préempte un bien après estimation des Domaines est banal. Le fait qu'ensuite le fisc conteste le prix de la ven...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2017 par
roudoudou22

La caf me demande rembourser un trop perçu

 Résolu

Bonjour, Je rembourse un trop perçu définit par la CAF . J'ai été averti par courriel de ce fait et du remboursement soit 15% de retenu sur mes aide...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Lydia

Réparé des voitures sans declarer

 Résolu

Normalement le travail au noir est un délit en France, une personne sensé contrôler des voiture (contrôle technique des voitures) ne doit pas réparé...

3 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2017 par
Misha-d'ok

Notification d'impot demandé par hlm

 Résolu

Bonjour, Mon propriétaire ( HLM) me demande le montant de mon impôt sur mes revenus 2016. Faisant ma déclaration par internet,j'ai recherché dans m...

3 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2017 par
Gabaonnite

Compte bancaire à l'étranger

 Résolu

Bonjour* Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une "régu...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2017 par
flocroisic

Problème de facture

 Résolu

Bonjour Nous avons un contrôle fiscal suite à une déclaration crédit d'impôt pour de la isolation. .. j'ai envoyé la facture.mais l inspecteur ne ...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par
roudoudou22

Effet de la date de clôture

 Résolu

Bonjour à tous Il me semblait que l'administration fiscale pouvait vérifier trois exercices consécutifs. Lors d'un contrôle sur une association qui c...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
micquin

Problèmes location

 Résolu

Bonjour, je subis des harcèlements psychologiques physiques morales moi et mes enfants depuis onze mois par ma propriétaire. Elle raye ma voiture, ...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2017 par
djivi38

Personne vivant à l'étranger possédant un compte en france

 Résolu

Bonjour, que penser d'un homme vivant à l'étranger possédant un compte en France et ne paie pas d'impot

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2017 par
Marley

Les loyers en indivision sont-ils imposables ?

 Résolu

Bonjour, mon mari a vendu sa maison en indivision avec son ex-femme. Ils étaient divorcés, et nous mariés. Lors de la vente chez le notaire, son ex ...

23 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2017 par
candide63

Dénoncer un abus

 Résolu

Bonjour, je voudrais bien signaler un abus qui dure depuis bien longtemps ,ce monsieur est pensionné ,et continue de se remplir les poches ,en pl...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2017 par
BmV

Dysfonctionnements mairie petit village

 Résolu

Bonjour, Mon mari travaille à la rh dans une mairie et eSt donc sous le régime du droit de réserve. Il constate de nombreuses choses illégales (voit...

7 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2017 par
BmV

Dénoncer au fisc mon ex mari

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je voulais savoir comment faire pour que mon ex mari soie contrôler par les impôts et tout tout tout ! Il est indépendant et déclaré au smi...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2017 par
djivi38

Hausse csg

 Résolu

Bonjour, Je pense que la hausse de 1,7 point de CSG au 01/01/2018 ne devrait pas s'appliquer sur les intérêts de 2017, crédités le 31/12/2017, étan...

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2017 par
Voul

Fraude

 Résolu

Bonjour, Je veux savoir si c'est une fraude le faite qu'un particulier déclare au impôts qu' il envoie de l'argent à une autre personne qui n'a a...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2017 par
flocroisic

Ifu

 Résolu

bonjour, un contrôleur des impôts me réclame les documents ifu depuis 2005, est-ce normal?

4 réponses Dernière réponse le 26 juin 2017 par
dudupar7
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