Déclaration spontannée
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dietlikon
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BmV Messages postés 92036 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 26 oct. 2014 à 10:25
BmV Messages postés 92036 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 26 oct. 2014 à 10:25
Bonjour,
Est-il vrai que les possesseurs de Comptes en Suisse non déclarés soient traités plus sévèrement que ceux qui en possède ailleurs lors d'une déclaration spontanée ?
Si oui , ceci me paraît anormal . Peut-on faire une différence entre les fauteurs ?
Je pense à l'écotaxe,la création de la vignette sur les seuls camions étrangers paraissant impossible pour cause de discrimination entre les routiers.
Est-il vrai que les possesseurs de Comptes en Suisse non déclarés soient traités plus sévèrement que ceux qui en possède ailleurs lors d'une déclaration spontanée ?
Si oui , ceci me paraît anormal . Peut-on faire une différence entre les fauteurs ?
Je pense à l'écotaxe,la création de la vignette sur les seuls camions étrangers paraissant impossible pour cause de discrimination entre les routiers.
A voir également:
- Déclaration spontannée
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Case l declaration impot - Guide
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BmV
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26 oct. 2014 à 10:25
26 oct. 2014 à 10:25
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...