Délai légal réponse adimnistration fiscale [Résolu]

DOMOMETZ 1 Messages postés jeudi 1 décembre 2016Date d'inscription 1 décembre 2016 Dernière intervention - 1 déc. 2016 à 16:18 - Dernière réponse : Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention
- 1 déc. 2016 à 16:32
Bonjour ,
J'ai eu début d'année un courrier de l'administration fiscale pour un petit redressement concernant l'impôt sur le revenu(2013 & 2014 ) ainsi que le crédit d'impôt sur les économies d'énergie ( en effet j'avais déclaré la somme totale d'une chaudière neuve à condensation , y compris la pose !! ) J'ai fait quelques correspondances en retour car leur calcul et éléments que cette administration m'envoyait étaient erronés ..... Le dernier en date de Mai 2016 .
Je reçois hier ( 30/11) leur réponse . Soit 6 mois après ????
N'y a t'il pas un délai légal de réponse de leur part ??
Le recouvrement est inférieur à 1000€
Merci de votre réponse
Salutations cordiales
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1 réponse

Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 1 déc. 2016 à 16:32
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Merci
non pas de délais a part prescription passé 3 ans !
Vous avez de la chance qu'il ai cru à votre "erreur d'inattention" sur le fait de déclarer la MO en plus du matériel et ne vous aient pas considéré comme manouvre de mauvaise foi !
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