Délai légal réponse adimnistration fiscale
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DOMOMETZ
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai eu début d'année un courrier de l'administration fiscale pour un petit redressement concernant l'impôt sur le revenu(2013 & 2014 ) ainsi que le crédit d'impôt sur les économies d'énergie ( en effet j'avais déclaré la somme totale d'une chaudière neuve à condensation , y compris la pose !! ) J'ai fait quelques correspondances en retour car leur calcul et éléments que cette administration m'envoyait étaient erronés ..... Le dernier en date de Mai 2016 .
Je reçois hier ( 30/11) leur réponse . Soit 6 mois après ????
N'y a t'il pas un délai légal de réponse de leur part ??
Le recouvrement est inférieur à 1000€
Merci de votre réponse
Salutations cordiales
J'ai eu début d'année un courrier de l'administration fiscale pour un petit redressement concernant l'impôt sur le revenu(2013 & 2014 ) ainsi que le crédit d'impôt sur les économies d'énergie ( en effet j'avais déclaré la somme totale d'une chaudière neuve à condensation , y compris la pose !! ) J'ai fait quelques correspondances en retour car leur calcul et éléments que cette administration m'envoyait étaient erronés ..... Le dernier en date de Mai 2016 .
Je reçois hier ( 30/11) leur réponse . Soit 6 mois après ????
N'y a t'il pas un délai légal de réponse de leur part ??
Le recouvrement est inférieur à 1000€
Merci de votre réponse
Salutations cordiales
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