Comment demander un contrôle fiscal particulier [Résolu]

nellytta 3 Messages postés vendredi 30 mai 2014Date d'inscription 30 mai 2014 Dernière intervention - 30 mai 2014 à 14:58 - Dernière réponse : sleepy00 12920 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 31 mai 2014 à 00:27
Bonjour,

Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité occulte je ne pourrait pas prouver, mais je soupçonne ?

Bien cordialement,
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GrandCaribou 25405 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 septembre 2018 Dernière intervention - 30 mai 2014 à 14:59
30
Merci
Bonjour,

Si vous le souhaitez vraiment, faites une lettre de dénonciation et exprimez vos doutes.

Évitez de faire une lettre anonyme, elle ne serait pas prise en compte.

Cordialement

Merci GrandCaribou 30

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nellytta 3 Messages postés vendredi 30 mai 2014Date d'inscription 30 mai 2014 Dernière intervention - 30 mai 2014 à 17:18
1
Merci
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse. Justement, je voulais savoir à qui je pourrais m'adresser. Je n'ai jamais pensé le faire de façon anonyme. Par contre, je ne dispose pas de preuves, c'est pour cela que je voudrais m'adresser aux contrôleurs financiers, par exemple... Si je disposais de preuves par rapport à une activité occulte, j''aurais été dans leur système...



Bien cordialement,
sleepy00 12920 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2014 à 00:27
Si c'est du travail dissimulé, travail "au black" vous pouvez le dénoncer a l'urssaf, ou a l'inspection du travail
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nellytta 3 Messages postés vendredi 30 mai 2014Date d'inscription 30 mai 2014 Dernière intervention - 30 mai 2014 à 15:03
0
Merci
Je vous remercie pour votre réponse.

Mais, m'adresser à qui ? Où est-ce que je pourrais envoyer cette lettre ?

Bien cordialement,
Sorcière Carabosse - 30 mai 2014 à 17:01
Bonsoir,

Soit vous dénoncez, donc vous n'êtes pas anonyme.

Soit vous faites de la délation, vous êtes anonyme, mais la délation en France n'est pas prise en compte. La délation, c'est du même ordre que d'aller dire que ses voisins sont des juifs à la milice.

La personne qui dénonce, donc, dont l'identité est connue, s'expose à une poursuite judiciaire si les faits allégués sont faux. C'est donc une personne qui assume les conséquences de ses actes.

En fonction de ce que vous voulez dénoncer, donc apporter votre témoignage, Procureur de la république, la brigade financière, directeur des finances publiques de votre ville.

Au revoir.
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