Comment demander un contrôle fiscal particulier

Résolu
nellytta Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 mai 2014 à 00:27
Bonjour,

Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité occulte je ne pourrait pas prouver, mais je soupçonne ?

Bien cordialement,
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 mai 2014 à 14:59
Bonjour,

Si vous le souhaitez vraiment, faites une lettre de dénonciation et exprimez vos doutes.

Évitez de faire une lettre anonyme, elle ne serait pas prise en compte.

Cordialement
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