Comment demander un contrôle fiscal particulier
Résolu
nellytta
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité occulte je ne pourrait pas prouver, mais je soupçonne ?
Bien cordialement,
Pourriz-vous m'informer, en tant que citoyenne ordinaire, comment puis-je demander un contrôle fiscal à un particulier dont l'activité occulte je ne pourrait pas prouver, mais je soupçonne ?
Bien cordialement,
A voir également:
- Envoyer un controle fiscal
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Abattement fiscal retraite 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Combien coute un timbre fiscal pour passeport - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vous le souhaitez vraiment, faites une lettre de dénonciation et exprimez vos doutes.
Évitez de faire une lettre anonyme, elle ne serait pas prise en compte.
Cordialement
Si vous le souhaitez vraiment, faites une lettre de dénonciation et exprimez vos doutes.
Évitez de faire une lettre anonyme, elle ne serait pas prise en compte.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais, m'adresser à qui ? Où est-ce que je pourrais envoyer cette lettre ?
Bien cordialement,
Mais, m'adresser à qui ? Où est-ce que je pourrais envoyer cette lettre ?
Bien cordialement,
Bonsoir,
Soit vous dénoncez, donc vous n'êtes pas anonyme.
Soit vous faites de la délation, vous êtes anonyme, mais la délation en France n'est pas prise en compte. La délation, c'est du même ordre que d'aller dire que ses voisins sont des juifs à la milice.
La personne qui dénonce, donc, dont l'identité est connue, s'expose à une poursuite judiciaire si les faits allégués sont faux. C'est donc une personne qui assume les conséquences de ses actes.
En fonction de ce que vous voulez dénoncer, donc apporter votre témoignage, Procureur de la république, la brigade financière, directeur des finances publiques de votre ville.
Au revoir.
Soit vous dénoncez, donc vous n'êtes pas anonyme.
Soit vous faites de la délation, vous êtes anonyme, mais la délation en France n'est pas prise en compte. La délation, c'est du même ordre que d'aller dire que ses voisins sont des juifs à la milice.
La personne qui dénonce, donc, dont l'identité est connue, s'expose à une poursuite judiciaire si les faits allégués sont faux. C'est donc une personne qui assume les conséquences de ses actes.
En fonction de ce que vous voulez dénoncer, donc apporter votre témoignage, Procureur de la république, la brigade financière, directeur des finances publiques de votre ville.
Au revoir.
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse. Justement, je voulais savoir à qui je pourrais m'adresser. Je n'ai jamais pensé le faire de façon anonyme. Par contre, je ne dispose pas de preuves, c'est pour cela que je voudrais m'adresser aux contrôleurs financiers, par exemple... Si je disposais de preuves par rapport à une activité occulte, j''aurais été dans leur système...
Bien cordialement,
Je vous remercie de votre réponse. Justement, je voulais savoir à qui je pourrais m'adresser. Je n'ai jamais pensé le faire de façon anonyme. Par contre, je ne dispose pas de preuves, c'est pour cela que je voudrais m'adresser aux contrôleurs financiers, par exemple... Si je disposais de preuves par rapport à une activité occulte, j''aurais été dans leur système...
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...