étrennes d'une tante
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avrilane
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bonjour
quelle somme d'argent une tante âgée de 81 ans peut elle donner à un frêre et aux neveux qui sont les enfants d'une autre soeur décédée sans être inquiétée par le fisc et sans
remplir de formulaire fiscal
merci pour votre réponse
quelle somme d'argent une tante âgée de 81 ans peut elle donner à un frêre et aux neveux qui sont les enfants d'une autre soeur décédée sans être inquiétée par le fisc et sans
remplir de formulaire fiscal
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2 réponses
Bonjour,
des étrennes se donnent en début d'année à l'occasion du Nouvel An, et dans une proportion raisonnable par rapport à ses revenus, et ce, sans être "inquiété par le fisc et sans avoir à remplir de formulaire fiscal" comme vous dites.
Si on veut donner plus que le raisonnable et/ou à n'importe quel moment de l'année, il s'agit d'un don manuel : voir le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265 ou d'autres qui traitent du même sujet.
Cordialement.
des étrennes se donnent en début d'année à l'occasion du Nouvel An, et dans une proportion raisonnable par rapport à ses revenus, et ce, sans être "inquiété par le fisc et sans avoir à remplir de formulaire fiscal" comme vous dites.
Si on veut donner plus que le raisonnable et/ou à n'importe quel moment de l'année, il s'agit d'un don manuel : voir le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265 ou d'autres qui traitent du même sujet.
Cordialement.