Demande renseignement imprimé 754
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instantdroit
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mardi 18 décembre 2018
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18 déc. 2018 à 17:39
instantdroit Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 18 déc. 2018 à 20:17
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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18 déc. 2018 à 19:16
18 déc. 2018 à 19:16
Bonjour
Oui ce n'est pas clos.
De+ la duree de 60 j n'est que informative et non obligatoire.
Ce n'est qu'une duree de courtoisie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8033914-delais-de-reponse-de-l-administration-valant-cloture#1
Oui ce n'est pas clos.
De+ la duree de 60 j n'est que informative et non obligatoire.
Ce n'est qu'une duree de courtoisie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8033914-delais-de-reponse-de-l-administration-valant-cloture#1
18 déc. 2018 à 20:17
Donc c'est juste une lettre pour nous informer de l'état du dossier...