Demande renseignement imprimé 754 [Résolu]

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- - Dernière réponse : instantdroit
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18 décembre 2018
- 18 déc. 2018 à 20:17
Bonjour,


j'ai reçu du fisc une demande de renseignement imprimé 754. J'ai envoyé les documents le 15/10/2018.
Je reçois aujourd'hui (18/12/2018) une lettre avec une phrase:

"Madame, Monsieur,

Votre réponse du 15/10/2018 à ma demande, ne me permet pas à elle seule , de traiter votre dossier dans le délai initialement prévu.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..."

Que dois je comprendre de cette lettre? cela veut t-il dire que le dossier est toujours en cours d'examination? Je n'arrive pas à comprendre le sens de cette lettre.


Merci d'avance pour votre réponse.
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Merci
Bonjour

Oui ce n'est pas clos.
De+ la duree de 60 j n'est que informative et non obligatoire.
Ce n'est qu'une duree de courtoisie.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8033914-delais-de-reponse-de-l-administration-valant-cloture#1
instantdroit
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Merci beaucoup.
Donc c'est juste une lettre pour nous informer de l'état du dossier...
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