Demande renseignement imprimé 754
Résolu
instantdroit
Messages postés
2
Statut
Membre
-
instantdroit Messages postés 2 Statut Membre -
instantdroit Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai reçu du fisc une demande de renseignement imprimé 754. J'ai envoyé les documents le 15/10/2018.
Je reçois aujourd'hui (18/12/2018) une lettre avec une phrase:
"Madame, Monsieur,
Votre réponse du 15/10/2018 à ma demande, ne me permet pas à elle seule , de traiter votre dossier dans le délai initialement prévu.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..."
Que dois je comprendre de cette lettre? cela veut t-il dire que le dossier est toujours en cours d'examination? Je n'arrive pas à comprendre le sens de cette lettre.
Merci d'avance pour votre réponse.
j'ai reçu du fisc une demande de renseignement imprimé 754. J'ai envoyé les documents le 15/10/2018.
Je reçois aujourd'hui (18/12/2018) une lettre avec une phrase:
"Madame, Monsieur,
Votre réponse du 15/10/2018 à ma demande, ne me permet pas à elle seule , de traiter votre dossier dans le délai initialement prévu.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..."
Que dois je comprendre de cette lettre? cela veut t-il dire que le dossier est toujours en cours d'examination? Je n'arrive pas à comprendre le sens de cette lettre.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Demande renseignement imprimé 754
- Imprimé m2 - Guide
- Imprime 2705 - Guide
- Imprimé racl - Guide
- Imprimé 2042 - Guide
- Demande de rsa formulaire a imprimer - Guide
1 réponse
Bonjour
Oui ce n'est pas clos.
De+ la duree de 60 j n'est que informative et non obligatoire.
Ce n'est qu'une duree de courtoisie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8033914-delais-de-reponse-de-l-administration-valant-cloture#1
Oui ce n'est pas clos.
De+ la duree de 60 j n'est que informative et non obligatoire.
Ce n'est qu'une duree de courtoisie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8033914-delais-de-reponse-de-l-administration-valant-cloture#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc c'est juste une lettre pour nous informer de l'état du dossier...