Délai de prescription lors d'un contrôle
Résolu
jeanjean67
-
10 janv. 2019 à 12:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 janv. 2019 à 15:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 janv. 2019 à 15:32
A voir également:
- Délai de prescription lors d'un contrôle
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
3 réponses
bonjour c'est mon amie qui craint un contrôle suite a son appel aux centres des impots pour un renseignement (elle n'a rien reçu pour l'instant) cela concerne la case T l'agent du fisc a dit qu'elle la rappelerais pour plus d'info (faut il attendre ou re telephoner ?
quelles années seront vérifiées
merçi
quelles années seront vérifiées
merçi
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
10 janv. 2019 à 15:32
10 janv. 2019 à 15:32
Bonjour
Ce serait 2016 et 2017.
Elle ferait mieux à sa propre initiative de modifier ses declarations ou de demander la suppression de la case T.
Ca lui reviendra moins cher.
Ce serait 2016 et 2017.
Elle ferait mieux à sa propre initiative de modifier ses declarations ou de demander la suppression de la case T.
Ca lui reviendra moins cher.