Délai de prescription lors d'un contrôle
Résolu
jeanjean67
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
si un contrôle est effectué par exemple en 2019, quelles déclarations seront éventuellement rectifiées
merci
merci
3 réponses
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bonjour c'est mon amie qui craint un contrôle suite a son appel aux centres des impots pour un renseignement (elle n'a rien reçu pour l'instant) cela concerne la case T l'agent du fisc a dit qu'elle la rappelerais pour plus d'info (faut il attendre ou re telephoner ?
quelles années seront vérifiées
merçi -
Bonjour
Ce serait 2016 et 2017.
Elle ferait mieux à sa propre initiative de modifier ses declarations ou de demander la suppression de la case T.
Ca lui reviendra moins cher.