Harcèlement par service impôts Hirson

- - Dernière réponse : justine-k
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28 novembre 2018
- 21 nov. 2018 à 00:13
Bonjour,
Belge, j ai vécu quelques années dans l Aisne, où j ai acheté une maison. Au début je travaillais en Belgique et payais les impôts en France. J ai perdu mon emploi, j en ai retrouvé un, mais l accord bilatéral France Belgique de Mars 1964 avait été modifié par les annexes de 2008 et 2009 applicables au 1er janvier 2012. Suite à ce changement , les impôts de mon nouvel emploi 2013 étaient dus à la Belgique. J ai été traînée dans la boue par les impôts d Hirson durant des mois, années à cause de leur méconnaissance des lois, dont les annexes de ces accords. J ai quitté la France et lis la maison en location elle a été occupée jusque septembre 2017 par un des locataires, l autre ayant démoli la maison la rendant inhabitable pour la partie principale dans un premier temps. Les impôts ont doublé l impôt foncier. Alors qu' à mon départ j ai signalé retourner en Belgique... J ai reçu parfois le courrier en Belgique, parfois en France. Je suis parvenue à ce qu ils suppriment la double imposition frauduleuse de leur part. Maintenant ils l envoient pour la seconde fois une taxe pour logement inoccupé depuis plus de trois ans. (Maison occupée jusque en septembre 2017 ..... ). ... moi je ne compte qu' un an ... Et pas plus de trois ans. Ensuite, alors qu' en mars 2017, la directrice m assuré que tout courrier sera envoyé en Belgique (3 courriers ont encore ete envoyés en France). Pour combler le tout, alors que la directrice sait que vu l état dans lequel les locataires ont laissé le bâtiment il est à la limite insalubre, elle a reçu les photos... comme l état de suscpicion de merule. On m envois des taxes foncières pour trois logements, d un point de vue cadastre, un seul bien. Prétextant que c était m9n choix de ne pas louer ... Insalubrité et merule étant donc un choix. Et comme collocation ils décident de changer les données cadastrales. Tout ça ça je suis belge et que avant mon accident j'avais un bon salaire, dixit un des agents.... il fait savoir qu' à ce jour je suis en surendettement, handicapée, et que la vente de cette maison crever d un impôt foncier exorbitant, voilà près de 4 ans que je tente de vendre ce bien à perte. Et les impôts de Hirson continuent à me taxer indûment et à envoyer des documents ailleurs qu' à mon domicile.... je n en peux plus. Je veux attaquer la directrice de ce bureau, enfin surtout faire cesser ces tentatives d extorction et ce harcèlement .... Je n en peux plus ( pour info, la suppression de la double position à fait passer de 21 mille à 6mille ce qu ils exigeaient... Et ils ont refusé que j ai mes fils à charge ..... ). Aidez moi. Dites moi où écrire et où me rendre ....
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0
Merci
Bonsoir,

J'essaie de résumer votre demande : vous voulez être exonéré de taxe foncière au motif que vous ne pouvez pas le louer car il faudrait y faire des travaux ?

Si c'est le cas vous ne pourrez pas obtenir d'exonération
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