Suspension de contrôle de comptabilité !!

Résolu
Phennys Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
j' ai un contrôle de compta concernant mon restaurant.
j'ai due formuler mon chois concernant la manière de fournir les informations de caisse.(usb ou cd ...ect )
il m'a indiqué verbalement que le contrôle était suspendue le temps qu'il n’était pas en possession de ces documents dématérialisés.

Vrais ou faux ?

2 réponses

gitane2229
 
Bonjour.

Vrai ou faux, je ne sais.
Mais justifié, oui.
A défaut d'être en possession des supports dont vous êtes convenus, l'inspecteur ne peut commencer le contrôle fiscal.

Cdt
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Oui c'est vrai
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