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Suspension de contrôle de comptabilité !!

Résolu
Phennys Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 10 déc. 2018 à 10:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 déc. 2018 à 18:16
Bonjour,
j' ai un contrôle de compta concernant mon restaurant.
j'ai due formuler mon chois concernant la manière de fournir les informations de caisse.(usb ou cd ...ect )
il m'a indiqué verbalement que le contrôle était suspendue le temps qu'il n’était pas en possession de ces documents dématérialisés.

Vrais ou faux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
Modifié le 10 déc. 2018 à 16:28
Bonjour.

Vrai ou faux, je ne sais.
Mais justifié, oui.
A défaut d'être en possession des supports dont vous êtes convenus, l'inspecteur ne peut commencer le contrôle fiscal.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
10 déc. 2018 à 18:16
Bonjour

Oui c'est vrai
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