Contrôle fiscal suite au décès de mon époux
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catal89
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catal89 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2023 - 7 févr. 2019 à 09:15
catal89 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2023 - 7 févr. 2019 à 09:15
Bonjour,
Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal, quelles sont les suites de ce contrôle ?
Je précise à toutes fins utiles que nous avions contracté un contrat de mariage.
D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement
Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal, quelles sont les suites de ce contrôle ?
Je précise à toutes fins utiles que nous avions contracté un contrat de mariage.
D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
"nous étions en plein contrôle fiscal, quelles sont les suites de ce contrôle ? " Si le contrôle est en cours, il continue. Cela concerne tout ce qui s'est passé jusqu'à son décès...
"nous étions en plein contrôle fiscal, quelles sont les suites de ce contrôle ? " Si le contrôle est en cours, il continue. Cela concerne tout ce qui s'est passé jusqu'à son décès...
catal89
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27 juillet 2023
7 févr. 2019 à 09:15
7 févr. 2019 à 09:15
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse très claire.
Seulement, j'ai entendu dire que l'on pouvait se désolidariser, à l'aide d'attestations d'amis ou de voisins,
prouvant que Monsieur avait quitté le domicile conjugal
Infos ou intox ?
Nous étions séparés depuis 2009, j'ai répondu au contrôleur concernant mes revenus, qui sont clean,.
mais les comptes bancaires de mon mari (et j'en ai découvert !) notamment dans un pays étranger, je suis incapable de donner des renseignements, tout simplement parce que je ne sais rien, et n'ai jamais eu de procurations.
Monsieur était en profession libérale
Merci pour votre réponse
Bonne journée.
Tout d'abord merci pour votre réponse très claire.
Seulement, j'ai entendu dire que l'on pouvait se désolidariser, à l'aide d'attestations d'amis ou de voisins,
prouvant que Monsieur avait quitté le domicile conjugal
Infos ou intox ?
Nous étions séparés depuis 2009, j'ai répondu au contrôleur concernant mes revenus, qui sont clean,.
mais les comptes bancaires de mon mari (et j'en ai découvert !) notamment dans un pays étranger, je suis incapable de donner des renseignements, tout simplement parce que je ne sais rien, et n'ai jamais eu de procurations.
Monsieur était en profession libérale
Merci pour votre réponse
Bonne journée.
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