Contrôle fiscal suite au décès de mon époux

Résolu
catal89 Messages postés 15 Statut Membre -  
catal89 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal, quelles sont les suites de ce contrôle ?
Je précise à toutes fins utiles que nous avions contracté un contrat de mariage.
D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    "nous étions en plein contrôle fiscal, quelles sont les suites de ce contrôle ? " Si le contrôle est en cours, il continue. Cela concerne tout ce qui s'est passé jusqu'à son décès...
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  2. catal89 Messages postés 15 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre réponse très claire.
    Seulement, j'ai entendu dire que l'on pouvait se désolidariser, à l'aide d'attestations d'amis ou de voisins,
    prouvant que Monsieur avait quitté le domicile conjugal
    Infos ou intox ?
    Nous étions séparés depuis 2009, j'ai répondu au contrôleur concernant mes revenus, qui sont clean,.
    mais les comptes bancaires de mon mari (et j'en ai découvert !) notamment dans un pays étranger, je suis incapable de donner des renseignements, tout simplement parce que je ne sais rien, et n'ai jamais eu de procurations.
    Monsieur était en profession libérale
    Merci pour votre réponse
    Bonne journée.
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