Un éventuel contrôle fiscal
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Tyson1126
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2019 à 19:11
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2019 à 19:11
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BmV
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Modifié le 26 janv. 2019 à 19:12
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Vous êtes responsable du bruit engendré par votre exploitation, y compris et surtout sur la terrasse, située sur le domaine public communal et pour laquelle, faut-il le rappeler, vous n'avez qu'une autorisation d’occupation précaire et révocable.
On ne pourra pas vous reprocher le fait de profiter de cette autorisation, mais en cas de bruit excessif, oui, les voisins sont en droit de se plaindre.
Il peuvent également se plaindre si le bruit vient de l'intérieur de votre établissement.
Cela étant, il faut que la nuisance soit précisément établie par des agents compétents en la matière.
Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Quant à la production des comptes, ils peuvent être demandés à tout moment par les services ayant autorité ; la demande n'est pas forcément en relation avec un autre aspect de la relation.
--
On ne pourra pas vous reprocher le fait de profiter de cette autorisation, mais en cas de bruit excessif, oui, les voisins sont en droit de se plaindre.
Il peuvent également se plaindre si le bruit vient de l'intérieur de votre établissement.
Cela étant, il faut que la nuisance soit précisément établie par des agents compétents en la matière.
Voir ici >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Quant à la production des comptes, ils peuvent être demandés à tout moment par les services ayant autorité ; la demande n'est pas forcément en relation avec un autre aspect de la relation.
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