Compte bancaire en Espagne
Résolu
Thoth
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Thoth1937 Messages postés 4 Statut Membre -
Thoth1937 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon centre d'impôts français ? Il sert seulement à payer les charges et impôts de mon appartement et n'a pas de grosses sommes enregistrées. Merci !
En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon centre d'impôts français ? Il sert seulement à payer les charges et impôts de mon appartement et n'a pas de grosses sommes enregistrées. Merci !
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2 réponses
Bonjour
Oui vous devez le declarer (une simple case à cocher et la declaration 3916 à compléter en complementde votre declaration) sinon il s'agit de compte dissimulé
En déclarant Ca vous evite une amende de 1500 € par an soit 4500 € pour 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
Oui vous devez le declarer (une simple case à cocher et la declaration 3916 à compléter en complementde votre declaration) sinon il s'agit de compte dissimulé
En déclarant Ca vous evite une amende de 1500 € par an soit 4500 € pour 3 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ?
ne vous " cassez pas la tête "" Bercy le sait et n'ira pas "" emm....der "" un contribuable pour un compte à l'étranger ou ne transitent que quelques euros à l'année.
les banques Espagnoles ont l'obligation de déclarer à l'Etat Français les comptes des étrangers non résidents.
d'ailleurs ( si je me souviens bien ) depuis 2008 ( et tous les 2 ans ) ; votre banque Espagnole vous envoie un imprimé à remplir ou figurent ;
1 - votre solde moyen bancaire ( avec les coordonnées du compte en Espagne )
2 - toutes vos coordonnées fiscales Françaises ( à compléter )
3 - votre adresse en France
4 - l'adresse de votre bien en Espagne
cet imprimé est à renvoyer au siège social de la banque qui transmet ensuite à l'Etat Français.