Compte bancaire en Espagne [Résolu]

- - Dernière réponse : Thoth1937
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29 octobre 2019
- 29 oct. 2019 à 17:49
Bonjour,
En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon centre d'impôts français ? Il sert seulement à payer les charges et impôts de mon appartement et n'a pas de grosses sommes enregistrées. Merci !
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Merci
Bonjour

Oui vous devez le declarer (une simple case à cocher et la declaration 3916 à compléter en complementde votre declaration) sinon il s'agit de compte dissimulé
En déclarant Ca vous evite une amende de 1500 € par an soit 4500 € pour 3 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342

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MaxVIL2
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350 > Thoth1937
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"Monsieur l'agent, oui j'ai dépassé la vitesse autorisée mais cela fait 30 ans que je ne respecte aucune limitation donc je n'ai plus besoin de le faire"
dany311
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3044 > Thoth1937
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malgré le - 1 que quelqu'un m'a mis , je vous le répète
ne vous " cassez pas la tête "" Bercy le sait et n'ira pas "" emm....der "" un contribuable pour un compte à l'étranger ou ne transitent que quelques euros à l'année.
les banques Espagnoles ont l'obligation de déclarer à l'Etat Français les comptes des étrangers non résidents.
d'ailleurs ( si je me souviens bien ) depuis 2008 ( et tous les 2 ans ) ; votre banque Espagnole vous envoie un imprimé à remplir ou figurent ;
1 - votre solde moyen bancaire ( avec les coordonnées du compte en Espagne )
2 - toutes vos coordonnées fiscales Françaises ( à compléter )
3 - votre adresse en France
4 - l'adresse de votre bien en Espagne

cet imprimé est à renvoyer au siège social de la banque qui transmet ensuite à l'Etat Français.
Thoth1937
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Je vous remercie pour cette réponse qui m'ôte un gros poids ! En effet tous les propriétaires Français non résidents en Espagne , que je rencontre tous les ans, me disent qu'ils ne déclarent pas leur compte . Pour l'instant, je ne fais rien ! Bonne journée et encore merci !
flocroisic
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10861 > Thoth1937
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-
Pour l'instant, je ne fais rien ! 

Vous feriez mieux pourtant.
Vous declarez 0 à payer
Vous ne declarez pas : 1500 € d'amende par an et par compte


https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23197-comptes-bancaires-a-l-etranger-les-regles


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
Thoth1937
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Bonsoir flocroisic ! Je vous remercie pour vos conseils. Etes-vous dans un service en relation avec ce genre de problême ? Un ami notaire m'avait dit de ne rien faire... Alors je ne sais plus où j'en suis !
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Merci
Bonjour

ne vous "" cassez pas la tête ""
Bercy est au courant

Thoth1937
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29 octobre 2019
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Merci Dany ! Je n'ai jamais reçu de remarque de la part de mon centre des impôts.
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