Pluralités de caisses de retraite et ATD [Résolu]

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 jlc -
Bonjour,

Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des caisses versant ces pensions ?

Merci par avance de votre réponse

Cordialement

2 réponses

bonjour,
Une demande est faite à tous les tiers détenteurs, donc à chaque caisse.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Toutefois, je souhaite la précision suivante : percevant via AGIRC et ARRCO, comment le T.P. peut-il traiter cela ?
Aujourd'hui ces 2 organismes sont regroupés sous la dénomination AG2R.

Merci , cordialement
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