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Pluralités de caisses de retraite et ATD

Résolu
jlc -  
 jlc -
Bonjour,

Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des caisses versant ces pensions ?

Merci par avance de votre réponse

Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
Une demande est faite à tous les tiers détenteurs, donc à chaque caisse.
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Réponse 2 / 2
jlc
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Toutefois, je souhaite la précision suivante : percevant via AGIRC et ARRCO, comment le T.P. peut-il traiter cela ?
Aujourd'hui ces 2 organismes sont regroupés sous la dénomination AG2R.

Merci , cordialement
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