Pluralités de caisses de retraite et ATD

Résolu
jlc -  
Bonjour,

Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des caisses versant ces pensions ?

Merci par avance de votre réponse

Cordialement

2 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    Une demande est faite à tous les tiers détenteurs, donc à chaque caisse.
    1. jlc
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      Toutefois, je souhaite la précision suivante : percevant via AGIRC et ARRCO, comment le T.P. peut-il traiter cela ?
      Aujourd'hui ces 2 organismes sont regroupés sous la dénomination AG2R.

      Merci , cordialement