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Employer a petit salaire

Résolu
Anesse18 - 14 avril 2019 à 13:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2019 à 08:33
Bonjour, j'ai mon salon sans BP.
Je ne peux plus ambaucher. Et j'y arrive très bien seul. Mais jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale . Que puis-je faire pour garder mon salon de coiffure avec ma clienteles??
J'ai vraiment besoin d'aide.
Merci de me répondre au plus rapidement.
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7 réponses

Réponse 1 / 7
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 avril 2019 à 14:04
Bonjour

BP ?

Votre controle fiscal à deboucher sur quoi ?

Si vous n'avez pas le diplome, vous etes hors la loi, la coiffure etant une professipn réglementée
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anesse18
14 avril 2019 à 14:40
Le contrôle fiscale a débauché sur les prix et mes diplômes. J'ai une grosse peur car je veux pas perdre la construction de mon commerce et ma clientèles depuis 11 ans.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > anesse18
Modifié le 14 avril 2019 à 16:05
si vous exploitez sans diplome, vous etes dans l'illegalité depuis 11 ans sauf si vous avez un employé qu'il l'a :
https://www.l-expert-comptable.com/a/37940-creer-son-salon-de-coiffure.html 

Est-il obligatoire d'avoir un diplôme pour créer un salon de coiffure ? 

Non, il n’est pas obligatoire d’obtenir un diplôme de type BP, BM, ou CAP pour créer un salon de coiffure. Néanmoins, vous devrez être placé sous le contrôle permanent et effectif d’une personne qui détient un brevet professionnel (BP) ou un brevet de maîtrise (BM) de coiffeur ou coiffeuse. 

Il existe quatre principaux diplômes de coiffure reconnus par l’Etat:

    le certificat d’études professionnelles en coiffure (CAP),
    le brevet professionnel de coiffure (BP),
    le brevet de maîtrise de la coiffure (BM),
    un diplôme inscrit au répertoire national des métiers.

Il s’agit de formations relativement courtes (tout au plus quelques mois) pouvant être dispensées par des établissements publics ou privés. Nous vous recommandons de ne surtout pas tenter d’ouvrir un salon de coiffure seul et sans diplôme, car vous serez en infraction. La formation ne sera pas la même selon que votre projet soit d’ouvrir un salon pour homme ou pour femme.  

Si vous ne souhaitez pas obtenir un diplôme, vous pouvez très bien embaucher une personne qui en possède un, et la faire travailler à votre place.
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Réponse 2 / 7
anesse18
14 avril 2019 à 16:08
Non,j'ai embaucher pour être dans l'égalité. Aujourd'hui je ne veux plus ambaucher. Mais je veux être dans les normes . Et il me faut un an pour poursuivre le VAE. j'aurais préféré l'école. Mais je peux pas me permettre d'abandonner ma clientèles et mon commerce. Pourrat-on me permette 1ans avant d'avoir obtention de mon diplôme ??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 avril 2019 à 16:22
non sinon c'est de la concurrence déloyale passible de correctionnel et fermeture par le procureur du commerce exercé illégalement.
Il vous faut en attendant un salarié diplômé du brevet professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise de la coiffure .
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Réponse 3 / 7
anesse18
14 avril 2019 à 16:58
Je suis dans l'obligation d'embaucher pour le contrôle fiscal ? Le contrôle fiscale n'atteindra pas un an pour voir mon diplôme VAE ??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 avril 2019 à 17:06
le controle fiscal ce n'est pas que les diplomes :
tva résultat ( recettes totalement déclarées, charges non exagérées ) et donc impot sur le revenu
Vous tenez une comptabilité au moins ?

si le controle fiscal est engagé, ce que vous semblez dire , le controle va débuter 

 jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale

qu'entendez vous par là :
est ce un controle inopiné ?
Par qui : brigade de controle et de recherche ? brigade de vérification ? codaf (comité opérationnel départemental anti fraude) ?
Vous avez eu un courrier si pas controle inopiné ?
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Réponse 4 / 7
anesse18
14 avril 2019 à 17:12
Je suis bien Clair au niveau de mes cotisations. Je paye même pour ce qui travail pas . Vous êtes bien d'accord, car je paye mes charges comme tout le monde.
Et moi quel recourt que j'ai? C'est brutal ce que vous me dites. J ai toujours payé mes charges... Et moi demain à la rue????
Ou est la logique ,la justice ??
Je me perd .
Désoler. Pouvais vous faire quelque chose pour moi?????
Cordialement
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Komar
15 avril 2019 à 14:49
Bonjour,

"Et moi quel recourt que j'ai? C'est brutal ce que vous me dites." Quand on y pense, ce n'est pas si brutal que ça. Ca fait 11 ans que vous aurriez pu vous occuper de revenir dans la légalité...

"Ou est la logique ,la justice ?? " La logique et la justice est là, justement. Des personnes "s'embêtent" à être dans la légalité en passant le diplôme, et d'autres non. La légalité et la justice et donc de faire en sorte d'empêcher ceux qui pratiquent illégalement, le le faire.

Je ne vois pas d'autres choses que de soit suspendre votre activité le temps d'être dans les règles, soit d'embaucher quelqu'un avec un diplôme.
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Réponse 5 / 7
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 avril 2019 à 17:35
c'est soit controle fiscal ou sociale

le controle fiscal n'a rien à voir avec les charges sociales

c'est le procureur qui décide de la fermeture administrative .
on ne connait pas le dossier ici, vous etes sur un forum de bénévoles.

vers lille, lyon et en vendée au vu de la presse, il y a eu des controles en ce sens : fermeture administrative

vous n'avez pas répondu aux questions : 

1/ Vous tenez une comptabilité au moins ?
2/est ce un controle inopiné ?
3/Par qui : brigade de controle et de recherche ? brigade de vérification ? codaf (comité opérationnel départemental anti fraude) ?
4/Vous avez eu un courrier si pas controle inopiné ?
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anesse18
15 avril 2019 à 09:01
Oui j'ai une comptable.
Non je n'ai pas eu de courrier encore.
C'est une dame qui m'a contrôlé. Elle m'a dit qu'il faudra que je lui envois le double de mes diplômes. Elle a vue mes pris affiché.
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Réponse 6 / 7
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 avril 2019 à 17:38 
Je suis dans l'obligation d'embaucher pour le contrôle fiscal ?

pas pour le controle fiscal mais pour etre dans la légalité

le controle fiscal, c'est la vérification de votre comptabilité
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anesse18
15 avril 2019 à 09:11
Bonjour
Oui j'ai une comptable. J'ai eu un contrôle par une dame . Elle a regardé les pris. Et ma demander mes diplômes qu'il faudra que je lui envois après avoir reçu son courrier. Non je n'ai encore pas reçu de courrier.
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anesse18
15 avril 2019 à 09:12
C'est un contrôle de recherche....?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 avril 2019 à 12:52
Ce n'est donc pas un controle fiscal, vous auriez eu un avis de vérification de comptabilité.
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anesse18
15 avril 2019 à 16:52
Je ne sais vraiment pas si c'est un contrôle fiscale. Ce n'est pas l'inspection du travail, je les ai appelé.
Je vais embaucher un BP. Merci de vos reponses.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > anesse18
15 avril 2019 à 18:50
C'est probablement un controle inopiné de facturation.
Vous avez bien du voir sa carte professionnelle.
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Réponse 7 / 7
anesse18
15 avril 2019 à 22:51
Que voulez-vous vous dire, svp,par un contrôle inopiné ??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 avril 2019 à 08:33
https://www.sassi-avocats.com/publication-42040-controle-fiscal--quest-ce-quun-controle-inopine.html
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