Impôts : naturalisation
Résolu
Biamadou
-
5 mars 2019 à 17:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mars 2019 à 22:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mars 2019 à 22:20
Bonjour,
J'ai eu un refus pour naturalisation :
Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui vit chez mère.
Est ce que quand je fais le recours avec un avocat j'aurai une issue favorable.
Cordialement
J'ai eu un refus pour naturalisation :
Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui vit chez mère.
Est ce que quand je fais le recours avec un avocat j'aurai une issue favorable.
Cordialement
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NicolasAvocat
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8 mars 2019 à 13:57
8 mars 2019 à 13:57
Bonjour,
Il faudrait analyser les autres éléments de votre demande de naturalisation, pour savoir si vous réunissiez les conditions également au regard des autres conditions.
Il faudrait analyser les autres éléments de votre demande de naturalisation, pour savoir si vous réunissiez les conditions également au regard des autres conditions.
Bjr. Je pense bien que les autres éléments sont clairs sinon on allait me dire autrement. Vu qu'ils ce sont basés sur un seul élément.
Cordialement
Cordialement
NicolasAvocat
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8 mars 2019 à 14:58
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Bonjour,
Dans ce cas, il faut vérifier si vous êtes dans les délais et faire un recours contre la décision.
Dans ce cas, il faut vérifier si vous êtes dans les délais et faire un recours contre la décision.
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NicolasAvocat
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8 mars 2019 à 18:42
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Dans ce cas là, il faut vous rapprochez d'un avocat pour faire un recours.
flocroisic
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8 mars 2019 à 22:20
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