Impôts : naturalisation
Résolu
Biamadou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un refus pour naturalisation :
Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui vit chez mère.
Est ce que quand je fais le recours avec un avocat j'aurai une issue favorable.
Cordialement
J'ai eu un refus pour naturalisation :
Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui vit chez mère.
Est ce que quand je fais le recours avec un avocat j'aurai une issue favorable.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Il faudrait analyser les autres éléments de votre demande de naturalisation, pour savoir si vous réunissiez les conditions également au regard des autres conditions.
Il faudrait analyser les autres éléments de votre demande de naturalisation, pour savoir si vous réunissiez les conditions également au regard des autres conditions.
Bjr. Je pense bien que les autres éléments sont clairs sinon on allait me dire autrement. Vu qu'ils ce sont basés sur un seul élément.
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Dans ce cas, il faut vérifier si vous êtes dans les délais et faire un recours contre la décision.
Dans ce cas, il faut vérifier si vous êtes dans les délais et faire un recours contre la décision.
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