Imprimé 754 SD : renseignement déficit foncier

Résolu
fabjosse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 16 mars 2019 à 18:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2019 à 18:49
Bonjour,
je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des revenus 2016 et 2017 (ainsi que tous les documents concernant ma déclaration 2044 SPE car je suis en déficit fiscal).

En dessous, on me demande les justificatifs de mes déficits fonciers au titre de plusieurs années (sans les préciser). Je mes suis rendu au centre des impôts et la personne m'a demandé ces documents de 2013 à 2017. Peuvent ils remonter si loin? (soit 5 années).
Ont ils le droit de remonter si moins, car j'ai vérifié sur différents site qui parlent de trois années?
Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237
16 mars 2019 à 18:35
En cas de report de déficit, il est nécessaire, et possible, de remonter jusqu'à son origine.
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