Numéro fiscal et ATD
Résolu
Bonjour,
Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal
J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts
Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?
Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal
J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts
Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?
2 réponses
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ContributeurBonjour
Vous avez des dettes où?-
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@flocroisicDu coup je pourrais pas créer de compte bancaire ?
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Si vous avez des dettes auprès du Trésor public français, celui-ci est en droit d'effectuer des saisies par voué d'ATD sur tous vos comptes bancaires, numéro fiscal ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...