Numéro fiscal et ATD
Résolu
Inconnu
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20 févr. 2019 à 15:56
Gayomi Messages postés 19521 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 21 févr. 2019 à 15:04
Gayomi Messages postés 19521 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 21 févr. 2019 à 15:04
Bonjour,
Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal
J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts
Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?
Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal
J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts
Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?
A voir également:
- Numéro fiscal et ATD
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum Impôts
- Numero 08 - Guide
- Numero ccpb - Forum congés
2 réponses
flocroisic
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20 févr. 2019 à 16:13
20 févr. 2019 à 16:13
Bonjour
Vous avez des dettes où?
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Gayomi
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21 févr. 2019 à 14:08
21 févr. 2019 à 14:08
Si vous avez des dettes auprès du Trésor public français, celui-ci est en droit d'effectuer des saisies par voué d'ATD sur tous vos comptes bancaires, numéro fiscal ou pas.
Gayomi
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21 févr. 2019 à 15:04
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Pas d'objection à un ATD sur un livret A
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2019 à 11:10
On m'as parle pour les impôts, on m'as dit de faire un avis de non imposition,du coup j'aurais aussi un numéro fiscal si je le fait ?
Ça se fait au centre des finances, et j'aurais un numéro tout de suite ?
21 févr. 2019 à 12:38
Vous le recevez lors de la sortie de votre avis d'imposition sous 3 ou 4 mois.
21 févr. 2019 à 14:35