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Numéro fiscal et ATD

Résolu
Inconnu - 20 févr. 2019 à 15:56
Gayomi Messages postés 19428 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 21 févr. 2019 à 15:04
Bonjour,


Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal

J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts

Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
20 févr. 2019 à 16:13
Bonjour

Vous avez des dettes où?
1
Inconnu
21 févr. 2019 à 11:10
Une pour l'hôpital, et quelques unes Par la ratp

On m'as parle pour les impôts, on m'as dit de faire un avis de non imposition,du coup j'aurais aussi un numéro fiscal si je le fait ?
Ça se fait au centre des finances, et j'aurais un numéro tout de suite ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
21 févr. 2019 à 12:38
Non pas de numero de suite.
Vous le recevez lors de la sortie de votre avis d'imposition sous 3 ou 4 mois.
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Inconnu > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
21 févr. 2019 à 14:35
Du coup je pourrais pas créer de compte bancaire ?
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19428 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 478
21 févr. 2019 à 14:08
Si vous avez des dettes auprès du Trésor public français, celui-ci est en droit d'effectuer des saisies par voué d'ATD sur tous vos comptes bancaires, numéro fiscal ou pas.
0
Inconnu
21 févr. 2019 à 14:36
Quant au livret a ?
0
Gayomi Messages postés 19428 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 478
21 févr. 2019 à 15:04
Pas d'objection à un ATD sur un livret A
0

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