Numéro fiscal et ATD

Résolu
Inconnu -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal

J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts

Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous avez des dettes où?
    1
    1. Inconnu
       
      Une pour l'hôpital, et quelques unes Par la ratp

      On m'as parle pour les impôts, on m'as dit de faire un avis de non imposition,du coup j'aurais aussi un numéro fiscal si je le fait ?
      Ça se fait au centre des finances, et j'aurais un numéro tout de suite ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Non pas de numero de suite.
      Vous le recevez lors de la sortie de votre avis d'imposition sous 3 ou 4 mois.
      0
      1. Inconnu > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Du coup je pourrais pas créer de compte bancaire ?
        0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Si vous avez des dettes auprès du Trésor public français, celui-ci est en droit d'effectuer des saisies par voué d'ATD sur tous vos comptes bancaires, numéro fiscal ou pas.
    0
    1. Inconnu
       
      Quant au livret a ?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      Pas d'objection à un ATD sur un livret A
      0

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