Numéro fiscal et ATD
Résolu
Inconnu
-
20 févr. 2019 à 15:56
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 févr. 2019 à 15:04
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 févr. 2019 à 15:04
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
20 févr. 2019 à 16:13
20 févr. 2019 à 16:13
Bonjour
Vous avez des dettes où?
Vous avez des dettes où?
Gayomi
Messages postés
17260
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 412
21 févr. 2019 à 14:08
21 févr. 2019 à 14:08
Si vous avez des dettes auprès du Trésor public français, celui-ci est en droit d'effectuer des saisies par voué d'ATD sur tous vos comptes bancaires, numéro fiscal ou pas.
Gayomi
Messages postés
17260
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 412
21 févr. 2019 à 15:04
21 févr. 2019 à 15:04
Pas d'objection à un ATD sur un livret A
21 févr. 2019 à 11:10
On m'as parle pour les impôts, on m'as dit de faire un avis de non imposition,du coup j'aurais aussi un numéro fiscal si je le fait ?
Ça se fait au centre des finances, et j'aurais un numéro tout de suite ?
21 févr. 2019 à 12:38
Vous le recevez lors de la sortie de votre avis d'imposition sous 3 ou 4 mois.
21 févr. 2019 à 14:35