Numéro fiscal et ATD [Résolu]

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 21 févr. 2019 à 15:04
Bonjour,


Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment savoir
Par la suite je me suis informé, et de ce que j'ai compris rien que le faite d'habiter en France fait de nous un résidant fiscal

J'ai jamais travaillé, donc pas d'impôts, quant à ce dernier j'ai jamais fait une quelconque déclaration
Autant dire que je dois être marqué nul part aux impôts

Par la suite on m'as envoyé un formulaire ou je dois renseigner mon numéro fiscal,
Puis un autre mail m'as étais envoyé une saisie ATD
Est que ça peut avoir un lien avec des quelconques impaiements tiers ?
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Merci
Bonjour

Vous avez des dettes où?

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droit-finances 5967 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Une pour l'hôpital, et quelques unes Par la ratp

On m'as parle pour les impôts, on m'as dit de faire un avis de non imposition,du coup j'aurais aussi un numéro fiscal si je le fait ?
Ça se fait au centre des finances, et j'aurais un numéro tout de suite ?
flocroisic
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20 novembre 2019
10987 -
Non pas de numero de suite.
Vous le recevez lors de la sortie de votre avis d'imposition sous 3 ou 4 mois.
> flocroisic
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Du coup je pourrais pas créer de compte bancaire ?
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Merci
Si vous avez des dettes auprès du Trésor public français, celui-ci est en droit d'effectuer des saisies par voué d'ATD sur tous vos comptes bancaires, numéro fiscal ou pas.
Gayomi
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Pas d'objection à un ATD sur un livret A
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