Delai de Redressement
Résolu
Alf_9926
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 4 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2019
-
4 mars 2019 à 09:02
Alf_9926 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 6 mars 2019 à 05:26
Alf_9926 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 6 mars 2019 à 05:26
Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque hôpital bras cassés etc....Je l ai vu que en 2018 lors de à déclaration de recevoir 2017
Combien de temps ont les impots pr me contrôler exactement ? Si redressement aurais je en plus de la somme due des pénalités ou puis je juste avoir un regréement à l amiable. ..Comment cela se passe svp
Avec mes remerciements
Combien de temps ont les impots pr me contrôler exactement ? Si redressement aurais je en plus de la somme due des pénalités ou puis je juste avoir un regréement à l amiable. ..Comment cela se passe svp
Avec mes remerciements
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
4 mars 2019 à 17:42
4 mars 2019 à 17:42
Bonjour
Le redressemznt est possible jusqu'au 31/12/2019 avec majoration de 10 % et intérêts de retard.
En allant de vous meme et avec application de la loi essoc, ni majoration de 10 % ni intérêts de retard
Le redressemznt est possible jusqu'au 31/12/2019 avec majoration de 10 % et intérêts de retard.
En allant de vous meme et avec application de la loi essoc, ni majoration de 10 % ni intérêts de retard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2019 à 05:26