Delai de Redressement

Résolu
Alf_9926 Messages postés 7 Statut Membre -  
Alf_9926 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque hôpital bras cassés etc....Je l ai vu que en 2018 lors de à déclaration de recevoir 2017
Combien de temps ont les impots pr me contrôler exactement ? Si redressement aurais je en plus de la somme due des pénalités ou puis je juste avoir un regréement à l amiable. ..Comment cela se passe svp
Avec mes remerciements

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour
    Le redressemznt est possible jusqu'au 31/12/2019 avec majoration de 10 % et intérêts de retard.
    En allant de vous meme et avec application de la loi essoc, ni majoration de 10 % ni intérêts de retard
    3
    1. Alf_9926 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci bcp Cordialement
      0

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