Litige autoroute vinci
Résoludna.factory Messages postés 25089 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juillet 2024 - 28 mai 2024 à 10:58
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5 réponses
15 mai 2024 à 16:42
Salut,
ne compte sur rien, le gestionnaire d'autoroute n'est pas responsable du comportement des gens qui fréquentent tous l'autoroute en même temps... et dont tu fais partie.
15 mai 2024 à 19:15
Bonjour,
Etant donné que le concessionnaire autoroutier n'a pas le droit d'empêcher l'accès ou de restreindre l'accès aux autoroutes, vous n'aurez jamais de dédommagement sauf à prouver que l'embouteillage est dû à une défaillance directe de Vinci et qui aurait généré cet embouteillage. Et si vous arrivez à quantifier le préjudice financier qui dans tous les cas sera négligeable par rapport au prix/temps et énergie d'une procédure.
On est toujours surpris sur ce forum de ce qu'on peut lire
15 mai 2024 à 17:22
Bonjour,
Comme toujours en droit, il faut consulter le contrat de service. ;-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ’ai déjà demandé à vincy autoroute le remboursement de la portion 200km mais sans résultat . Car eux il ne pensent qu’à encaisser !
28 mai 2024 à 10:58
En même temps, on vous avait un peu prévenu...
Si vous voulez persister dans cette direction, il ne faudra plus 'demander', mais assigner en justice. Et comme indiqué par mes collègues, vous perdrez sûrement plus de temps et d'argent que ce que vous avez passé dans cette autoroute.
Alors oui, si vous gagnez en cassation, vous deviendrez célèbre, avec une Jurisprudence portant votre nom. Mais si vous perdez, vous serez condamné à rembourser les frais de justice de Vinci. en plus des votre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...