Carte grise barée depuis 4 ans
Résolucristali Messages postés 18905 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils s'apprête à acheter une moto à une personne qui l'a possède depuis 4 ans mais qui n'a jamais refait la carte grise à son nom.
Il possède la carte grise barrée à la date de janvier 2021 . Est ce possible pour nous de refaire une nouvelle carte grise si nous mettons bien le nom de l'ancien propriétaire sur le certificat de cession ?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
A moins que cette moto soit un modèle de collection unique, non, votre fils ne va pas acheter cette moto.
Point.
Aucun autre argument ne peut être retenu pour les galères à suivre (jusqu'à la moto volée, cachée pendant 4 ans pour laisser la pression retomber).
C'est au vendeur de faire toutes les démarches pour se mettre en règle. Si le vendeur n'y arrive pas comment voulez vous que votre fils y arrive ?
Et si votre fils insiste que c'est une super affaire, répondez lui que c'est cher payé pour une décoration de jardin qui n'a pas le droit de rouler sur la route.
Bonjour,
Même avis, votre fils n'a aucune chance d'arriver à mettre ce véhicule en règle. Au mieux le vendeur est terriblement négligent, ce qui n'est pas très rassurant quant à la manière dont la moto a été entretenue ces quatre dernières années. Au pire il essaye de vendre à votre fils un véhicule volé.
si nous mettons bien le nom de l'ancien propriétaire sur le certificat de cession
Faire un faux, qu'on appelle ça. C'est un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Pourquoi non ??
Nous avons le certificat de non gage . Le ct ( qui a été passé il y a 2 jours avec cette carte grise barrée.
Non parce que votre fils n'a pas de certificat de cession signé par le titulaire actuel du certificat d'immatriculation (la "carte grise"), que ledit titulaire ne déclarera pas la cession sur le site de l'ANTS et parce qu'il n'a pas le droit d'usurper l'identité d'un tiers pour faire un faux.
Enfin plus exactement ce n'est pas totalement impossible : votre fils peut commettre deux ou trois délit et espérer que ça marche. Les trafiquants de véhicules volés y arrivent parfois.
Mais légalement, non, ce n'est pas possible.