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Carte grise barée depuis 4 ans

Résolu
Gwen - 28 janv. 2025 à 21:10
cristali Messages postés 18146 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 29 janv. 2025 à 15:27

Bonjour 

Mon fils s'apprête à acheter une moto à une personne qui l'a possède depuis 4 ans mais qui n'a jamais refait la carte grise à son nom. 

Il possède la carte grise barrée à la date de janvier 2021 . Est ce possible pour nous de refaire une nouvelle carte grise si nous mettons bien le nom de l'ancien propriétaire sur le certificat de cession ? 

Merci d'avance 

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulysse5818 Messages postés 12848 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 5 518
28 janv. 2025 à 21:13

Bonjour, non.
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Gwen
29 janv. 2025 à 14:04

Bonjour 

Pourquoi non ?? 

Nous avons le certificat de non gage . Le ct ( qui a été passé il y a 2 jours avec cette carte grise barrée.  

-1
Isadore Messages postés 584 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 478
29 janv. 2025 à 14:52

Non parce que votre fils n'a pas de certificat de cession signé par le titulaire actuel du certificat d'immatriculation (la "carte grise"), que ledit titulaire ne déclarera pas la cession sur le site de l'ANTS et parce qu'il n'a pas le droit d'usurper l'identité d'un tiers pour faire un faux. 

Enfin plus exactement ce n'est pas totalement impossible : votre fils peut commettre deux ou trois délit et espérer que ça marche. Les trafiquants de véhicules volés y arrivent parfois.

Mais légalement, non, ce n'est pas possible.

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Réponse 2 / 4
dna.factory Messages postés 25658 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 13 098
29 janv. 2025 à 07:37

Bonjour,

A moins que cette moto soit un modèle de collection unique, non, votre fils ne va pas acheter cette moto.

Point.

Aucun autre argument ne peut être retenu pour les galères à suivre (jusqu'à la moto volée, cachée pendant 4 ans pour laisser la pression retomber).

C'est au vendeur de faire toutes les démarches pour se mettre en règle. Si le vendeur n'y arrive pas comment voulez vous que votre fils y arrive ?

Et si votre fils insiste que c'est une super affaire, répondez lui que c'est cher payé pour une décoration de jardin qui n'a pas le droit de rouler sur la route.
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Réponse 3 / 4
Isadore Messages postés 584 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 478
29 janv. 2025 à 08:28

Bonjour,

Même avis, votre fils n'a aucune chance d'arriver à mettre ce véhicule en règle. Au mieux le vendeur est terriblement négligent, ce qui n'est pas très rassurant quant à la manière dont la moto a été entretenue ces quatre dernières années. Au pire il essaye de vendre à votre fils un véhicule volé.

si nous mettons bien le nom de l'ancien propriétaire sur le certificat de cession

Faire un faux, qu'on appelle ça. C'est un délit.
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Réponse 4 / 4
cristali Messages postés 18146 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 3 721
Modifié le 29 janv. 2025 à 15:27

bonjour

tu pourrais aussi demander le rapport histovec du véhicule au vendeur pour voir ce qui si dit.

HistoVec - Propriétaire
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