Acompte pour l'achat d'une voiture d'occasion Résolu

Question

Bonjour


J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. La voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage.
Au moment de le réception du véhicule j'ai expliqué que je n'avais pas reçus l'argent sur mon compte bancaire car mon assureur ne m'avait pas encore envoyé la somme pour mon véhicule accidenté. Donc que je ne pouvais plus prendre la voiture d'occasion. J'ai envoyé une lettre recommandé pour annuler l'achat sauf qu'il mon encaisser quand même mon acompte. Avait-il le droit ?
Cordialement

Energizor · Answer

Bonjour,

Il en avait tout à fait le droit, mais vous avez quand même de la chance : le versement de cet acompte vous engageait à acheter le véhicule.

dna.factory · Answer

Bonjour, 

Si le mot acompte a été écrit, vous êtes redevable de l'achat du véhicule, point. Pas de droit de rétractation (surtout que vous ne payez pas avec un prêt). Le fournisseur pourrait vous assigner en justice pour forcer la vente.

Si le mot acompte n'était pas écrit (arrhes ou avances), vous avez la liberté totale de vous rétracter, en perdant la totalité de l'argent avancé. 

Comme indiqué par mon collègue, si le mot acompte était écrit (ou même prononcé, mais ça aurait été plus dur à imposer), vous devez vous estimer heureux si vous vous en sortez juste en laissant l'acompte.

djivi38 · Answer

bonjour,

lire par exemple ce lien pour savoir/apprendre la différence entre acompte, arrhes, avances,...

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187

cdr.

Acompte pour l'achat d'une voiture d'occasion

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