Créneau et stationnement devant portail Résolu

Question

Bonjour,

Des moniteurs d'auto-école viennent régulièrement apprendre à leurs élèves à faire des créneaux devant mon portail (=entrée et sortie de véhicule). Puis ils restent assez longtemps, moteur tournant mais véhicule à l'arrêt dans la voiture pour discuter. Celà m'a déjà bloquer à plusieurs reprises pour sortir ou rentrer. Je leurs ai déjà demandé de faire leurs créneaux juste à côté (=il y a de la place partout) mais ils continuent à le faore spécifiquement devant le portail.

Conclusion, beaucoup de jeunes conducteurs détenteurs du permis viennent se garer plusieurs heures devant mon portail (alors qu'il y a de la place partout dans la rue... où le stationnement est autorisé et gratuit). Ces jeunes conducteurs me disent qu'on leurs a apprit à se garer là quand je leurs demandent de se décaler un peu.

Qu'est-ce que la loi dit ? Que puis-je faire ?

dna.factory · Accepted Answer

Bonjour, 

Malheureusement, la loi mentionne explicitement le stationnement, et l'auto-école doit bien connaitre la différence entre stationnement et arret, ce qui fait que ce que l'auto-école fait reste légal tant qu'ils restent dans le véhicule avec le moteur tournant.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551

Alinea III.1

L'alinéa V autorise la mise en fourrière même en cas d’arrêt... Mais uniquement en cas de refus de déplacement à la demande de la police, autant dire que ça n'arrivera jamais pour l'auto-école.

Par contre, pour les élèves qui stationnent (quittent le véhicule) plusieurs heures, il ne faut pas hésiter à signaler et à demander l'intervention de la fourrière.

Et personnellement, je n'hésiterai pas à prendre une photo, où on voit bien le nom de l'autoécole et l'entrée carrossable, et à la poster sur les avis google avec un petit commentaire adapté. Histoire que les futurs clients se fassent leur propre idée sur la qualité d'une telle auto-école.

BmV · Answer

Auriez vous un ou des ennemi(s) acharné(s) qui travailleraient dans ladite école de conduite ?

BmV · Answer

Plus sérieusement : vu que le recours aux forces de l'ordre puis à la fourrière est forcément plutôt long et vu que vous pouvez avoir besoin de partir de chez vous en urgence,  il va falloir tenter de trouver un remède concret et immédiat.

Donc, afin de tenter de limiter ces abus et défendre vos droits, vous pouvez toujours poser sur votre portail un panneau d’interdiction de stationner en PVC, disponible dans certains magasins de bricolage ou similaire ; cela n'a certes aucune valeur légale -la seule présence d'une entrée carrossable devrait cependant l'être !- mais ça peut suffire pour dissuader ou pour une piqûre de rappel.

Envisager de compléter par un panonceau "Propriété privée"...

Créneau et stationnement devant portail

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