Permis raté Résolu

Question

Bonjour,

Suite à mes échecs aux examens j’aimerais savoir si c’est possible de faire un recours gracieux. J’ai toujours eu les points nécessaires pour avoir le permis mais lors de mes deux derniers examens, j’ai eu des fautes éliminatoires qui ne se fondaient vraiment pas à grand choses. Le premier était à cause d’un feu tricolore qui ne s’allume qu’en orange et au moment de traverser, il est passé au rouge, j’avais déjà traversé avec la voiture , mais l’examinateur l’a vu, pour lui c’était une faute car non respect d’un signal prescrivant un arrêt. Et le dernier passage une autre faute éliminatoire. Qui concernait un placement ou choix de voie erroné entraînant un danger immédiat. Car la roue avait touché la voie de gauche. Ça me fait 4 permis raté. Les deux premiers je savais que je n’étais vraiment prêt mais là ces derniers examens j’ai un doute sur les examinateurs.

dna.factory · Accepted Answer

Bonjour,

Pour le feu bicolore, j'insiste sur le terme, car vous ne pourrez avoir de recours que si le orange clignotant et le orange fixe étaient à la même position sur le feu, auquel cas, effectivement, on peu défendre une confusion et ne pas se rendre compte que le feu est devenu fixe...

Et même dans ce cas là, votre vitesse aurait du être adaptée à une situation anormale et dangereuse (orange clignotant de base veut dire de traverser lentement en faisant attention), et on se reposera donc sur l'appréciation de l'examinateur.

Pour le mauvais placement, encore une fois, l'appréciation de l'examinateur est souveraine en l'absence de VAR. En particulier, à quoi correspond exactement 'toucher' la voie de gauche (et si c'est une voie dans la même direction ou dans la direction opposée).
Mais partez du principe que si vous avez touché la voie de gauche, vous avez touché une voiture. Et ça veut dire que vous avez eu un accident.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Le premier était à cause d’un feu tricolore qui ne s’allume qu’en orange et au moment de traverser, il est passé au rouge,

un placement ou choix de voie erroné entraînant un danger immédiat. Car la roue avait touché la voie de gauche.  Vous reconnaissez vous-même 2 fautes éliminatoires, ce qui rend vain tout recours gracieux.

Ça me fait 4 permis raté : repassez-le une 5e fois, ce sera la bonne, comme moi il y a quelques décennies.

dany311 · Answer

Bonjour

article R412-31 du code de la route ; le feu orange est un feu d'arrêt qui annonce le rouge

Permis raté

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