Casse moteur suite vente à un particulier
RésoluUlysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous suite à un soucis parvenu après la vente de ma Peugeot 208 1.2 Puretech 82cv de 2015 (81600km à la vente).
J’ai conclu la vente de ma voiture le 23 juillet 2024 avec un particulier.
Celle-ci n’avait que très peu roulée (4000km par an depuis 2021), avec une révision constructeur effectué chez Peugeot en avril 2022 (74000km) et en avril 2024 (81500km) avec appoint d’huile courant de l’année 2023) + changement de courroie de distribution le 02 juillet 2024 toujours chez Peugeot.
Suite à cette vente, la nouvelle propriétaire a dû traverser la France pour rentrer chez elle, et nous a indiqué hier que depuis le 6 août & avoir effectué entre 2000 et 2500km entre la vente et cette date, un voyant « défaut pression huile moteur : arrêter le véhicule » est apparu en roulant. Elle aurait appeler un dépanneur pour directement l’envoyer en garage Peugeot.
Les garagistes ont conclus que « Le véhicule a roulé un moment sans huile ce qui a provoqué la casse interne au moteur. Le véhicule ayant plus de 8 ans avec un entretien irrégulier je ne peux faire de demande auprès de Peugeot. ». Concernant la prise en charge par Peugeot, leur garage aurait refusé car il manque une révision en 2023 (même si entre 2022 et 2024 seul 7000km ont été effectués). Un devis a été effectué, demandant 6500€ pour le changement moteur/main d’œuvre, en sachant que la voiture a été vendu pour 6000€…
M’y connaissant que très peu d’un point de vue juridique/vice caché, est ce que quelqu’un saurait me dire si je peut être désigné comme responsable de ce soucis ? En sachant que les moteur puretech sont connus pour leur surconsommation d’huile & de soucis de courroie, mais que derrière les révisions ont été effectué sous les 10000km + la courroie changé et le CT fourni à la vente…
Merci à vous !
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6 réponses
Salut,
en tant que particulier, tu n'es astreint à rien.
C'est à la partie adverse de démontrer (de façon officielle, c'est-à-dire via une expertise judiciaire) une faute de ta part ou une intention dolosive.
Sinon, lorsqu'un véhicule roule sans huile, il ne traine pas longtemps. Ton véhicule sortait d'un entretien constructeur, rien à te reprocher.
Encore une tentative de récupérer du fric facilement de la part de ton acquéreur...
!
« défaut pression huile moteur » a priori signifie juste qu'il faut rajouter de l'huile.
Pas que le moteur est HS !
Donc dans ce cas, on s'arrête de suite et on rajoute suffisamment d'huile pour repartir sans le voyant allumé. On ne roule pas 2 000 km avec ce voyant allumé !
L'aspect purement technique de ce dossier pourrait être judicieusement soumise à nos voisins ici >>> https://auto.linternaute.com/forum/ , en ayant la possibilité d'utiliser le même identifiant qu'ici.
Bonjour,
Je lis : Les garagistes ont conclus que « Le véhicule a roulé un moment sans huile ce qui a provoqué la casse interne au moteur.
Vous n'êtes donc pas responsable de la casse du moteur.
Je reviens vers vous après avoir expliqué la situation à l’acheteuse (notamment qu’elle a très certainement consommé tout l’huile moteur sur son trajet de 2500km au vu de la conso énergivore de ce type de moteur), elle a donc engagé une procédure sous conseil de son garage et de sa protection juridique pour défaut grave, avec un courrier recommandé qui exprimera le fait de me rendre le véhicule ou de demander le règlement de l’entièreté du devis de 6500€…
avec un courrier recommandé qui exprimera le fait de me rendre le véhicule ou de demander le règlement de l’entièreté du devis de 6500€…
... auquel tu répondras également par LRAR qu'il lui appartient de prouver le "défaut grave" via une procédure judiciaire.
Code civil, art. 1353 :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Ce qui s'est passé entre le 23/07 et le 06/08 ne te concerne pas. Si le véhicule n'avait pas d'huile dans le moteur, le voyant se serait sans doute allumé bien avant et le véhicule serait tombé en panne (par serrage du moteur).
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Avez vous bien remis à l'acheteuse un contrôle technique daté de moins de six mois ?
Si oui, que mentionnait ce CT ?
Re,
A partir du moment où la vente est conclue, le véhicule lui appartient et il ou elle doit en assurer l'entretien et les vérifications d'usages, à savoir les niveaux et autres.
Sauf à demontrer un vice caché..mais là, il faut passer par un tribunal qui nommera un expert judiciaire. Cette expertise coûte les 2 bras (entre 3 et 4000 euros), peut durer une année, aucune pièce ne devra avoir été démontée, véhicule assuré et immobilisé tout le temps de la procédure.
Attendez de recevoir ce type de convocation, mais uniquement pour une expertise judiciaire, les expertises d'assurances ne sont plus reconnues par les juges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...