Voiture au nom d'une personne sans permis Résolu

Question

Bonjour,

Mon enfant de 17 ans va bientôt être inscrit en auto école. Ma voiture vient de tomber en panne, non réparable. Mon père qui met de l'argent de côté pour mon enfant, souhaite lui débloquer de quoi acheter une voiture, que je pourrais conduire en attendant qu'il ait le permis et sur laquelle il fera sa conduite accompagnée.

Sera-t-il possible de mettre la voiture au nom de mon enfant mineur et sans permis directement ou est-ce qu'elle devra être à mon nom en attendant et je devrais lui faire un cession quand il aura le permis et sera majeur ?

Je suis étonnée parce que j'ai toujours entendu dire qu'on ne pouvait pas posséder une voiture sans avoir le permis mais mes recherches internet indiquent que c'est possible.

Dans tous les cas c'est bien moi qui l'assurerai et la conduirai en attendant qu'il puisse le faire.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Isadore · Answer

Bonjour,

L'on ne peut pas "mettre une voiture au nom de quelqu'un". Un enfant mineur peut être propriétaire d'une voiture. Il est donc possible de lui offrir une voiture ou d'acheter avec son argent une voiture en faisant mettre la facture et le certificat de cession à son nom.

Le cas classique, c'est l'enfant mineur qui hérite de la voiture de son parent. On ne va pas le priver d'héritage sous prétexte qu'il n'a pas le permis.

En revanche il ne pourra pas être le titulaire principal du certificat d'immatriculation. Le titulaire principal  certificat d'immatriculation est souvent le propriétaire, mais pas toujours, puisque ce doit être une personne qui a le permis. L'enfant mineur sera inscrit comme co-titulaire. Après l'obtention de son permis il pourra faire immatriculer qon véhicule à son nom.

Voiture au nom d'une personne sans permis

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