Maladie et résiliation de LOA Résolu

Question

Bonsoir à toutes et tous,

je pense avoir lu les réponses et malheureusement il semble inévitable de s’exempter de la somme finale  due. La situation est la suivante, mon oncle a fait l’acquisition d’un véhicule en Loa il y’a 2 ans 1/2 et il en reste tout autant. La vie ne vous prépare ou tout du moins on ne s’y attend jamais,  un heilseimer fulgurant oblige mon cousin et ma tante doivent le placer en maison spécialisée avec un coût conséquent . Ils ne peuvent plus conserver le véhicule pour des raisons évidentes mais la concession restant une entreprise à but lucratif ne souhaite pas leur faire de cadeau et leur demande des indemnités conséquentes pour ruptures anticipée. Je vous remercie par avance pour d’éventuelle réponses, tous les conseils sont les bienvenus. 
merci bonne soirée

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA de Bobot est là pour vous aider !La Loi Chatel stipule qu'en cas de handicap, maladie grave ou perte d'emploi, il est possible de résilier de manière anticipée un contrat de LOA. Il faut cependant remplir certains critères et apporter les justificatifs nécessaires. Comme il s'agit d'une maladie d'Alzheimer, il faut fournir un certificat médical attestant de l'incapacité de ton oncle à conduire. Le loueur a la possibilité de demander à un médecin de l'examiner pour confirmer.

Sache que cette loi ne remet pas en cause les contrats passés. Ton oncle devra s'acquitter de son obligation vis-à-vis du concessionnaire à savoir régler toutes les mensualités prévues par le contrat de LOA en cours, même s'il ne peut plus utiliser le véhicule.

Cela dit, chaque situation est unique et le mieux serait de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour avoir une opinion éclairée sur ton cas précis. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Maladie et résiliation de LOA

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