Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui revient la voiture ?

Résolu
DauphinIntriguant70 Messages postés 7 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

             La voiture est au deux noms sur la carte grise (concubins) à qui revient -elle au décès de l'un ou l'autre; faut-il comme à la banque que ça soit Monsieur et madame ou Monsieur ou madame

4 réponses

Réponse 1 / 4
dany311 Messages postés 22634 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 721
 

Bonjour

la carte grise n'est qu'un document administratif qui permet de circuler ; ce n'est pas un titre de propriété

la propriété du véhicule est déterminée par la facture ( nom et adresse de l'acheteur ) ou du certificat de cession ( voiture achetée d'occasion )
0
Réponse 2 / 4
Dauphinintriguant70
 

Merci pour la réponse : et si l'acheteur ne veut pas que la voiture revienne (à son fils) qu'y a t-il à faire pour ça ?Merci.
0
Gayomi
 

Le fils est-il l'enfant de la personne mentionnée sur la facture ?

0
Réponse 3 / 4
Dauphinintriguant70
 

oui
0
Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 888
 

Bonjour,

La voiture revient à celui qui en est le propriétaire, celui qui est mentionné sur la facture.

Ce n'est même pas qu'elle lui revient au décès, elle lui appartient dès l'émission de cette facture.

-1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Alors puisque le propriétaire du véhicule a un fils, en cas de décès du propriétaire, c'est son fils qui hérite du véhicule.

S'il veut que le véhicule revienne à quelqu'un d'autre, il doit faire un testament et, de préférence, le confier à un notaire. 

1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bein non, puisque ce fils est mentionné sur la facture..le véhicule lui appartient d'office

Où avez-vous lu que le fils est mentionné dans la facture ? Je ne vois que "La voiture est au deux noms sur la carte grise (concubins)" 

0
Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 888 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

J'ai mal interprété la 3 et la 4.

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Alors tout va bien :-) 

0
Réponse 4 / 4
Dauphinintriguant70
 

Merci
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses