Problème permis perdu à cause traitement codéine
Résoludna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, la police a fait un test stup à mon conjoint et s'était positif car il prend de la codéine, il a expliqué et sorti ces ordonnances de codéine et dit que s'était suite à un accident de travail ,qu'il prenait ce traitement et d'ailleurs il sortait d'un rdv avec le médecin de la cpam pr être reconnu handicapé .
Mais ils n'ont pas pris en compte ces explications et lui on retiré son permis.
Est ce normal ? Je trouve ça honteux car ce n'est pas pour le plaisirs qu'il prend ce traitement.
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3 réponses
Bonjour,
Ce que de nombreuses personnes trouveront honteux, c'est qu'une personne prenne le volant sous l'influence de médicaments reconnus pour altérer le jugement. Médicaments qui indiquent sur leur notice d'utilisation de ne pas conduire ou opérer de machinerie.
La police ne verbalise pas pour le motif de la prise de ces médicaments. Elle verbalise pour les conséquences.
Vous trouverez ici un sujet similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9113850-droit-ritaline-conduite
Qui vous redirigera vers ce point : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66175QE.htm
Et en particulier :
Le conducteur parvient à établir, notamment par le biais de certificats médicaux antérieurs au contrôle, que le médicament n'a aucun effet sur son organisme dans le cadre de la conduite automobile
Votre conjoint devait donc faire inscrire au certificat médical l'autorisation de conduire sous son traitement, en mettant en avant l'absence d'impact. La nécessité d'antériorité compliquera votre situation actuelle, mais il ne coute rien de faire établir ces documents aujourd'hui, mais vous devrez malgré tout vous défendre.
Bonjour
la police s'en tient aux faits ; testé positif
pour le reste ; attendre la décision du préfet
soit restitution du permis ; soit convocation au tribunal et il devra se justifier
OK, je vous remercie.
On pensait que le fait d'avoir toute ces ordonnances pouvaient le protéger.
Encore une chose contre laquelle va falloir se battre .on va demander à notre médecin de faire une prise de sang aujourd'hui, en espérant que ça prouvera que hier, il n'avait aucune autres substances dans son sang . A part la codéine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...