Comment se desolodariser des dettes de mon époux

Résolu
ivepol Messages postés 95 Statut Membre -  
 Hilde -

bonjour,

mon mari à eu un retrait de permis de 6 mois il y a 1 an pour alcool. A ce jour, il n'a toujours pas récupérè son permis car il continue de boire et ne fait pas les démarche pour le récupéré.

Mais depuis 2 ou 3 mois il reprend la voiture et part se promener ( sans permis), si il se fait contrôler, tant pis pour lui, je ne veux pas payer l'amende pour lui car je présume qu'elle doit être importante,  mais de plus j'ai peur qu'il est un accident, dans le moins grave ça ne sera que des voitures abimées, mais si il y a des blessés. .

Comment faire pour me désolidariser des éventuels frais qu'il pourrait occasionner suite à cette conduite sans permis.

j’espère que je n'ai pas été très confuse dans mes explications.

Merci de vos réponses

4 réponses

djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

bonjour,

les époux sont solidaires des dettes du couple jusqu'à la transcription du jugement du divorce sur l'état civil.

cdt.


3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Comment faire pour me désolidariser des éventuels frais qu'il pourrait occasionner suite à cette conduite sans permis

A moins de divorcer, ce n'est pas possible. 

0
ivepol Messages postés 95 Statut Membre
 

merci pour votre réponse

0
Hilde
 

Les infractions pénales ne relèvent pas de la solidarité.

0