Acheteur qui refuse l'achat d'un véhicule
dna.factory Messages postés 19682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un acheteur a pris contact pour l’achat de mon véhicule.
Avant la visite, tous les éléments importants ont été explicitement abordés : kilométrage, entretien passé et futur (dont suspensions), risques mécaniques généraux connus sur ce modèle, etc.
La visite a eu lieu. Aucun élément nouveau n’a été découvert.
À l’issue de la visite, nous avons conclu un accord verbal clair sur la vente et le prix de vente, scellé par une poignée de main et confirmé lors des échanges via Whatsapp.
Il a également été convenu du versement d’un acompte de 500 € afin de confirmer l’engagement.
Sur cette base, j’ai immobilisé le véhicule et engagé plusieurs démarches préparatoires à la vente (notamment le passage du contrôle technique et j'ai mis d'autres acheteurs potentiels en attente).
L’acheteur n’a jamais versé l’acompte et m’a ensuite notifié par écrit son désistement, en invoquant le kilométrage et des craintes de futurs entretiens, éléments pourtant connus et acceptés avant l’accord.
Je souhaite connaître mes recours au regard de cet accord verbal et du non-versement de l’acompte convenu.
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3 réponses
Bonjour,
Sans arrhes versées ni contrat signé, il n'y a pas grand-chose à faire.
Vous pouvez toujours consulter un avocat pour savoir si vos échanges de messages peuvent constituer un contrat, mais franchement, pour espérer récupérer 500 euros...
La prochaine fois faites un contrat écrit, et si vous êtes un particulier songez à y inclure une clause d'exonération des vices cachés.
Bonjour,
Il a également été convenu du versement d’un acompte de 500 € afin de confirmer l’engagement.
Selon vos écrits, l'engagement était conditionné non pas à la poignée de main, ou aux paroles, mais au versement de cet acompte.
Si cet acompte avait été versé, avec le mot utilisé, vous pouviez forcer la vente du véhicule, (pas juste conserver l'argent).
Mais si cet acompte n'a pas été versé, alors fondamentalement l'engagement n'a pas été formalisé.
Un juge dans un tribunal pourrait arriver à une conclusion différente, entre autre selon la façon dont on lui présentera l'histoire. Mais personne ne saura garantir à l'avance dans un cas ou dans l'autre. Et le conseil qu'on vous donnera sera de laisser tomber, et de passer à autre chose. Et la prochaine fois, soit vous faites la vente directement, soit au minimum, vous exiger d'avoir l’acompte dans la main pour 'réserver'.
Bonjour,
Sans rien de signé, un accord verbal n'est pas suffisant. Remettez votre véhicule en vente. Et faites payer comptant en échange du certificat de cession, carte grise barrée et contrôle technique ... sinon vous allez encore courir après l'acquéreur.
Méfiez vous des chèques falsifiés, y compris faux chèques de banque.
A lire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1707
La législation juridique et financière évolue en permanence...