Interdiction de se garer/Propriété privée.

ChevreuilFiable76 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 16 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 24 oct. 2024 à 08:18
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 oct. 2024 à 08:52

Bonjour,

j'aimerai savoir si il y a légalement une possibilité d'interdire à des véhicules ventouses de se garer durant des semaines (ou bien quelques jours) devant une propriété qui n'est pas la leur, située dans une impasse que seuls les riverains et les services communaux empruntent et où tous les résidents ont tacitement pris l'habitude de garer leurs véhicules devant leur propre maison quand ils ne possèdent pas de garage privé ?

Ma question concerne deux réfractaires, le voisin d'à côté qui prend quelques libertés avec la "coutume" et un véhicule appartenant à des individus n'habitant pas dans l'impasse mais l'utilisant comme un parking "sécurisé" du fait entre autre, d'une circulation résidentielle réduite.

Ces voitures deviennent gênantes lorsque par exemple je dois tailler mes haies, le trottoir mesurant 25 cm de large environ.

Ne m'autorisant pas à me garer devant les maisons des voisins je souhaiterais qu'il en soit de même pour les autres dans la mesure du possible.

Ai-je la possibilité de mettre un panneau d'interdiction de se garer en accord ou non avec la mairie svp ?

Merci pour votre intérêt.

Bonne journée.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
Modifié le 24 oct. 2024 à 08:57

Bonjour,

Devant chez vous, ce n'est pas chez vous, c'est le domaine public (sauf à prouver le contraire, et même dans ce cas, c'est au propriétaire de faire le nécessaire pour empêcher (et non pas interdire) le stationnement).

Dès l'instant ou le stationnement est autorisé, tout le monde (y compris moi, ou un anglais en vacances) à le droit de stationner dans le respect des règles de stationnement.

Et si c'est interdit (sortie de garage par exemple) et domaine public. personne (pas même le résident) n'a le droit.

Si c'est 'pour quelques jours', vous n'avez aucun recours.

Si le stationnement dépasse les 7 jours, vous pouvez le signaler à la police municipale, qui viendra marquer le véhicule, et repassera 7 jours plus tard pour verbaliser (et éventuellement enlever).


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