Interdiction de se garer/Propriété privée.
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 oct. 2024 à 08:52
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1 réponse
Modifié le 24 oct. 2024 à 08:57
Bonjour,
Devant chez vous, ce n'est pas chez vous, c'est le domaine public (sauf à prouver le contraire, et même dans ce cas, c'est au propriétaire de faire le nécessaire pour empêcher (et non pas interdire) le stationnement).
Dès l'instant ou le stationnement est autorisé, tout le monde (y compris moi, ou un anglais en vacances) à le droit de stationner dans le respect des règles de stationnement.
Et si c'est interdit (sortie de garage par exemple) et domaine public. personne (pas même le résident) n'a le droit.
Si c'est 'pour quelques jours', vous n'avez aucun recours.
Si le stationnement dépasse les 7 jours, vous pouvez le signaler à la police municipale, qui viendra marquer le véhicule, et repassera 7 jours plus tard pour verbaliser (et éventuellement enlever).