Perte de la jouissance de notre jardin
juna
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11 mars 2011 à 19:25
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 mars 2011 à 17:48
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 mars 2011 à 17:48
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aie mac
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12 mars 2011 à 17:48
12 mars 2011 à 17:48
bonjour
allez au tribunal pour réclamer au juge qu'il fasse cesser ce trouble anormal de voisinage.
si votre démarche aboutit, le juge lui imposera de prendre les dispositions nécessaires à la cessation de la nuisance, voire -peut-être- au démontage de l'installation si aucune solution technique ne permet de corriger ce trouble.
désolé, ce n'est pas du yaka.
allez au tribunal pour réclamer au juge qu'il fasse cesser ce trouble anormal de voisinage.
si votre démarche aboutit, le juge lui imposera de prendre les dispositions nécessaires à la cessation de la nuisance, voire -peut-être- au démontage de l'installation si aucune solution technique ne permet de corriger ce trouble.
désolé, ce n'est pas du yaka.