Diffusion de photos délatoires
Dema
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble.
Par méconnaissance, nous avons entreposé des cartons d'emballage dans le local à poubelles au lieu de les sortir le jour de ramasse des encombrants.
La présidente du conseil syndical s'est permise de diffuser à tous les copropriétaires et locataires de l'immeuble un courrier critiquant notre acte accompagné d'un jeu de photos sur lesquelles nous retrouvons en effet nos cartons entreposés dans le local poubelles mais également divers autres encombrants ne nous appartenant pas.
Parmi ces photos, 2 zooment uniquement notre nom de famille collé sur les cartons.
(aucun autre nom n'est photographié dans ces encombrants)
Les copropriétaires et locataires qui ont reçu ce jeu de photos associent donc notre nom à l'ensemble des désordres du local à poubelles alors que nous ne sommes responsables uniquement que de quelques cartons.
Nous souhaitons entamer une procédure contre ces agissements qui sont semblent inopportuns et sans grand intérêt.
Que pouvons nous invoquer comme motif (délation ? atteinte à la vie privée ? calomnie ?) ?
Quelle procédure devons nous suivre ?
Rappelons que nous n'avons jamais été prévenus ni avertis de manière individuelle auparavant.
Merci pour vos conseils.
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble.
Par méconnaissance, nous avons entreposé des cartons d'emballage dans le local à poubelles au lieu de les sortir le jour de ramasse des encombrants.
La présidente du conseil syndical s'est permise de diffuser à tous les copropriétaires et locataires de l'immeuble un courrier critiquant notre acte accompagné d'un jeu de photos sur lesquelles nous retrouvons en effet nos cartons entreposés dans le local poubelles mais également divers autres encombrants ne nous appartenant pas.
Parmi ces photos, 2 zooment uniquement notre nom de famille collé sur les cartons.
(aucun autre nom n'est photographié dans ces encombrants)
Les copropriétaires et locataires qui ont reçu ce jeu de photos associent donc notre nom à l'ensemble des désordres du local à poubelles alors que nous ne sommes responsables uniquement que de quelques cartons.
Nous souhaitons entamer une procédure contre ces agissements qui sont semblent inopportuns et sans grand intérêt.
Que pouvons nous invoquer comme motif (délation ? atteinte à la vie privée ? calomnie ?) ?
Quelle procédure devons nous suivre ?
Rappelons que nous n'avons jamais été prévenus ni avertis de manière individuelle auparavant.
Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour
Demandez plutot à qu'elle soit déchu de son poste en réunion extraordinaire aupres du Syndic pour le comportement abusive qu'elle fait de son titre
Commencez deja par la signaler au syndic et si le syndic ne réagit pas, vous lui envoyez un courrier en LAR pour lui demander des explications sur son attitude
en précisant les faits
Demandez plutot à qu'elle soit déchu de son poste en réunion extraordinaire aupres du Syndic pour le comportement abusive qu'elle fait de son titre
Commencez deja par la signaler au syndic et si le syndic ne réagit pas, vous lui envoyez un courrier en LAR pour lui demander des explications sur son attitude
en précisant les faits
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