Mur soutenement
fabie
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20 mars 2011 à 09:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 mars 2011 à 17:41
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 mars 2011 à 17:41
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aie mac
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20 mars 2011 à 17:41
20 mars 2011 à 17:41
bonjour
non, car vous n'êtes pas en copropriété.
votre voisin doit retenir les terres jusqu'à leur niveau naturel.
mais il n'a pas à le faire pour celles que vous avez éventuellement rapportées par le fait de votre construction (vous créeriez de plus une servitude de vue du fait de ce rehaussement en limite de propriété).
si le soutènement est en retrait de votre limite de quelques mètres et qu'il affleure le terrain naturel, il ne doit rien de plus.
s'il est proche de votre limite et qu'il est inférieur de 2 ou 3 m du niveau naturel, il doit rehausser son mur jusqu'à une hauteur suffisante pour que l'ensemble des terres soient autostables.
une position intermédiaire (en fonction de la distance du mur des limites, est de conserver la hauteur du mur et de complèter par un talus.
si le contexte le permet.
existe-il un article de co-propriete pour cette situation
non, car vous n'êtes pas en copropriété.
qu'elle est notre recours
votre voisin doit retenir les terres jusqu'à leur niveau naturel.
mais il n'a pas à le faire pour celles que vous avez éventuellement rapportées par le fait de votre construction (vous créeriez de plus une servitude de vue du fait de ce rehaussement en limite de propriété).
si le soutènement est en retrait de votre limite de quelques mètres et qu'il affleure le terrain naturel, il ne doit rien de plus.
s'il est proche de votre limite et qu'il est inférieur de 2 ou 3 m du niveau naturel, il doit rehausser son mur jusqu'à une hauteur suffisante pour que l'ensemble des terres soient autostables.
une position intermédiaire (en fonction de la distance du mur des limites, est de conserver la hauteur du mur et de complèter par un talus.
si le contexte le permet.
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