Mur soutenement
fabie
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
ma maison est en construction et doit etre livré fin avril
mais voila le voisin derriere chez nous
a fait construire sa maison en creusant profondement en contre bas il a fait un mur de retenu de 4 metre sur son terrain
mais il n'ai pas assez haut il manque voir 2 à 3 metres pour arrivé à mon terrain
mais il me dit que c'est à notre charge car le terrain est en pente des le départ
oui c'est vrai mais quoi faire
qu'elle est notre recours existe-il un article de co-propriete pour cette situation
merci c'est urgent
ma maison est en construction et doit etre livré fin avril
mais voila le voisin derriere chez nous
a fait construire sa maison en creusant profondement en contre bas il a fait un mur de retenu de 4 metre sur son terrain
mais il n'ai pas assez haut il manque voir 2 à 3 metres pour arrivé à mon terrain
mais il me dit que c'est à notre charge car le terrain est en pente des le départ
oui c'est vrai mais quoi faire
qu'elle est notre recours existe-il un article de co-propriete pour cette situation
merci c'est urgent
1 réponse
bonjour
non, car vous n'êtes pas en copropriété.
votre voisin doit retenir les terres jusqu'à leur niveau naturel.
mais il n'a pas à le faire pour celles que vous avez éventuellement rapportées par le fait de votre construction (vous créeriez de plus une servitude de vue du fait de ce rehaussement en limite de propriété).
si le soutènement est en retrait de votre limite de quelques mètres et qu'il affleure le terrain naturel, il ne doit rien de plus.
s'il est proche de votre limite et qu'il est inférieur de 2 ou 3 m du niveau naturel, il doit rehausser son mur jusqu'à une hauteur suffisante pour que l'ensemble des terres soient autostables.
une position intermédiaire (en fonction de la distance du mur des limites, est de conserver la hauteur du mur et de complèter par un talus.
si le contexte le permet.
existe-il un article de co-propriete pour cette situation
non, car vous n'êtes pas en copropriété.
qu'elle est notre recours
votre voisin doit retenir les terres jusqu'à leur niveau naturel.
mais il n'a pas à le faire pour celles que vous avez éventuellement rapportées par le fait de votre construction (vous créeriez de plus une servitude de vue du fait de ce rehaussement en limite de propriété).
si le soutènement est en retrait de votre limite de quelques mètres et qu'il affleure le terrain naturel, il ne doit rien de plus.
s'il est proche de votre limite et qu'il est inférieur de 2 ou 3 m du niveau naturel, il doit rehausser son mur jusqu'à une hauteur suffisante pour que l'ensemble des terres soient autostables.
une position intermédiaire (en fonction de la distance du mur des limites, est de conserver la hauteur du mur et de complèter par un talus.
si le contexte le permet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...