La loi pour les barbecues en lotissement
catalane66
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21 mars 2011 à 22:36
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2011 à 07:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2011 à 07:50
Bonjour,
Nous sommes en lotissement, je colle à aux voisins. Son barbecue est tout prés de notre fenêtre de chambre. Tous les Dimanches à la bonne saison il allume son barbecue.
Ce qui nous agace, on leur a dit de nous prévenir lorsqu'ils utilise leur barbecue pour que nous puissions fermer notre fenêtre. Mais ils ne le font pas.
Ils nous ont dit aussi qu'ils le déplaceraient, mais il est toujours à la même place. Ca plus de 2 Ans que ça dur.
Que puis-je faire. Que dit la loi pour ça.
Merci
Nous sommes en lotissement, je colle à aux voisins. Son barbecue est tout prés de notre fenêtre de chambre. Tous les Dimanches à la bonne saison il allume son barbecue.
Ce qui nous agace, on leur a dit de nous prévenir lorsqu'ils utilise leur barbecue pour que nous puissions fermer notre fenêtre. Mais ils ne le font pas.
Ils nous ont dit aussi qu'ils le déplaceraient, mais il est toujours à la même place. Ca plus de 2 Ans que ça dur.
Que puis-je faire. Que dit la loi pour ça.
Merci
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aie mac
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3 avril 2016
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22 mars 2011 à 07:50
22 mars 2011 à 07:50
bonjour
que l'utilisation saisonnière d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
et sauf à ce que vous ayez un règlement particulier (cahier des charges du lotissement) qui en interdise ou réglemente l'usage.
Que dit la loi pour ça.
que l'utilisation saisonnière d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
et sauf à ce que vous ayez un règlement particulier (cahier des charges du lotissement) qui en interdise ou réglemente l'usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...