Que faire contre plainte
billy
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22 mars 2011 à 13:42
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 mars 2011 à 13:45
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 mars 2011 à 13:45
Bonjour, une personne de ma commune m accuse d un fait que je n ai pas commis . j etais en compagnie de ma fille de 15 ans ;il a porte plainte . que puis je faire ? merci
1 réponse
^^Marie^^
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22 mars 2011 à 13:45
22 mars 2011 à 13:45
Bonjour
Porter plainte pour propos diffamatoires et préjudices morales.
Si, et seulement si, vous n'avez strictement rien à vous reprocher.
@+
Porter plainte pour propos diffamatoires et préjudices morales.
Si, et seulement si, vous n'avez strictement rien à vous reprocher.
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