Bonjour,
Nous venons de faire faire l'acquisition d'une maison .
Le terrain a été borné par le remembrement sauf avec
un voisin. En effet sa maison fait limite apparente avec notre
terrain. Il y a plusieurs années ce voisin a installé sa fosse septique
sur le terrain, il a également creusé une tranchée contre son mur, pour y installer
ses canalisation d'eaux usées et de pluie.
Nous avons attaqué nos travaux de rénovation , et remplissons la tranchée
avec. Il nous sommes par recommandé de cesser cela.
Quelle vous semble la meilleure solution. Sachant qu'un bornage
amiable est impossible ???
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...