Quel est mon droit vis à vis de mon voisin
JO
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12 mars 2011 à 11:05
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 mars 2011 à 17:44
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 mars 2011 à 17:44
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aie mac
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12 mars 2011 à 17:44
12 mars 2011 à 17:44
bonjour
ça s'appelle le tour d'échelle (ou droit d'échelage) et n'est pas un droit issu de la loi, mais de la jurisprudence.
ce n'est pas pour autant que votre voisin a raison et peut vous interdire de faire ce que bon vous semble sur votre terrain, pourvu que le droit de l'urbanisme vous y autorise (il serait donc opportun de déposer une DP pour votre abri...).
vous ne pouvez par contre en aucun cas vous appuyer sur son mur.
ça s'appelle le tour d'échelle (ou droit d'échelage) et n'est pas un droit issu de la loi, mais de la jurisprudence.
ce n'est pas pour autant que votre voisin a raison et peut vous interdire de faire ce que bon vous semble sur votre terrain, pourvu que le droit de l'urbanisme vous y autorise (il serait donc opportun de déposer une DP pour votre abri...).
vous ne pouvez par contre en aucun cas vous appuyer sur son mur.
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