Quel est mon droit vis à vis de mon voisin

JO -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je construis sur mon jardin potager un abris de jardin 1m40 de large sur 3 m de long pour vélo et outils de jardin.
Cet abris sera collé au mur de mon voisin dont il est propriétaire, il m'oblige à me reculer de 50 cm d'après la loi ?Il me dit qu'il doit pouvoir accéder à son mur en passant sur ma propriété ??? quel est mon droit ? merci d'avance

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    ça s'appelle le tour d'échelle (ou droit d'échelage) et n'est pas un droit issu de la loi, mais de la jurisprudence.
    ce n'est pas pour autant que votre voisin a raison et peut vous interdire de faire ce que bon vous semble sur votre terrain, pourvu que le droit de l'urbanisme vous y autorise (il serait donc opportun de déposer une DP pour votre abri...).
    vous ne pouvez par contre en aucun cas vous appuyer sur son mur.
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